Convention collective Bâtiment ETAM

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Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II : Contrat de travail
• Titre III : Classification et rémunération
• Chapitre III.1 : Classification
• Chapitre III.2 : Rémunération
• Titre IV : Durée et organisation du travail
• Chapitre IV.1 : Horaires de travail
• Chapitre IV.2 : Organisation du travail
• Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés
• Titre VI : Protection sociale
• Titre VII : Déplacements
• Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
• Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
• Titre VIII : Rupture du contrat de travail
• Licenciement
• Mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Dispositions communes
• Titre IX : Autres dispositions
• Titre X : Dispositions finales
• Textes Attachés
• Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
• Exposé des motifs
• Objet de l'accord
• Mise en oeuvre de l'astreinte
• Fréquence
• Délai de prévenance
• Matériel
• Bases de l'indemnisation
• Montant minimum des indemnisations 2004
• Date d'application
• Observation
• Champ d'application
• Dépôt
• Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
• Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective
• Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
• Préambule
• Annexe
• Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9
• Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires
• Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
• Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
• Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
• TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
• TITRE II DOMAINES D'ACTION
• TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
• TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
• Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
• Préambule
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
• Préambule
• Titre Ier Diagnostic actualisé
• Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
• Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
• Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
• Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
• Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois