Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Télécharger une convention collective en PDF gratuit
Une convention collective est un document public. Son texte intégral est mis en ligne gratuitement par l'État dans la base KALI de Légifrance, sous licence ouverte. Vous n'avez rien à payer pour le télécharger, et rien à laisser comme email.
En résumé : ne payez pas pour ce qui est gratuit
Le texte des conventions collectives relève du domaine public et sa réutilisation est libre (licence ouverte Etalab). Des sites revendent pourtant le même fichier 2 à 3 € en le présentant comme un « service ». Concrètement, vous payez une mise en page autour d'un contenu que Légifrance donne. Sur cette page, chaque convention renvoie vers deux sources gratuites : le texte officiel sur Légifrance, et notre fiche de synthèse imprimable en une page.
Les conventions les plus recherchées
Sept conventions parmi les plus consultées, avec leur numéro IDCC. Chaque ligne mène à la fiche de synthèse (imprimable en PDF) et au texte officiel consolidé.
| IDCC | Convention | Salariés | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 1979 | Hôtels, cafés, restaurants (HCR) | ~580 000 | |
| 3248 | Métallurgie | ~723 000 | |
| 1090 | Services de l'automobile | ~423 000 | |
| 2264 | Hospitalisation privée | ~272 000 | |
| 573 | Commerces de gros | — | |
| 1501 | Restauration rapide | ~171 000 | |
| 3127 | Services à la personne | ~71 000 |
Votre convention n'est pas dans la liste ? Trouvez-la par métier ou numéro IDCC ou parcourez la liste complète des 50 conventions.
Obtenir la version consolidée à jour
Sur Légifrance, une convention se lit dans sa version « consolidée » : le texte de base et tous les avenants étendus sont fusionnés en un seul document, article par article. En tête de page, Légifrance affiche une date de dernière modification — c'est elle qui vous dit si la version est récente, pas la date à laquelle vous la téléchargez.
Un piège à connaître pour les salaires : le texte consolidé fixe les règles (« le salaire ne peut être inférieur au minimum garanti du barème annexé »), mais renvoie le barème lui-même à une annexe renégociée chaque année. Cette annexe « salaires » n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au Journal officiel. Autrement dit, le texte consolidé peut être à jour sur les règles et périmé sur les montants. Pour la grille en euros, il faut le dernier avenant « salaires » étendu — ce que nous republions, quand il a été relu, sur nos pages « grille de salaires ».
PDF brut de Légifrance ou version enrichie : la différence
Le fichier exporté depuis Légifrance, c'est le texte juridique intégral : plusieurs centaines d'articles, tous les avenants, la langue de droit. Complet, mais dense — la convention des services de l'automobile fait plus de 400 articles. Utile quand on cherche l'article exact opposable à un employeur.
| Ce que vous cherchez | Texte brut Légifrance | Fiche enrichie de ce site |
|---|---|---|
| Lire l'article exact | Oui, intégral | Extraits par thème |
| Salaire minimum en euros | Renvoyé à une annexe | Grille à jour de l'avenant (IDCC vérifiés) |
| Comparaison au SMIC | Non | Oui, minimum opposable calculé |
| Format | Document long | Fiche d'une page, imprimable |
Notre parti pris : on ne revend pas le texte de loi, il est déjà gratuit. On ajoute la synthèse — identité de la convention, ce que le texte couvre, montant réellement opposable quand on a pu le vérifier contre l'avenant et son arrêté d'extension.
Questions fréquentes
Télécharger sa convention collective, c'est vraiment gratuit ?
Oui. Le texte intégral de chaque convention est publié gratuitement dans la base KALI sur Légifrance, sous licence ouverte (licence Etalab). Aucun site n'a le droit de vous facturer l'accès au document lui-même : ce que certains font payer 2 à 3 €, c'est une mise en page, pas le contenu, qui reste public et téléchargeable sans un centime.
La version que je télécharge est-elle à jour ?
Le texte « consolidé » de Légifrance intègre les avenants au fil de leur extension. Attention : les grilles de salaires en euros sont renégociées chaque année par un avenant « salaires » distinct, et le texte de base renvoie souvent à une annexe révisée. Vérifiez toujours la date de dernière modification affichée en tête du document Légifrance avant de vous en servir.
Le PDF téléchargé a-t-il une valeur officielle ?
Le texte publié sur Légifrance fait foi : c'est la source officielle de l'État. Un PDF exporté ou imprimé à partir de cette page en conserve le contenu, mais seul le texte en vigueur consultable sur legifrance.gouv.fr est opposable. Notre fiche de synthèse, elle, est une aide à la lecture, sans valeur contractuelle.
Version consolidée ou avenant isolé : lequel télécharger ?
Pour une lecture complète, prenez la version consolidée : elle regroupe le texte de base et tous les avenants étendus en un seul document. Pour un point précis récent (un barème de salaires par exemple), l'avenant isolé publié au Journal officiel est plus fiable, car la consolidation peut prendre plusieurs mois après l'extension.
Source : base KALI (Légifrance / DILA), licence ouverte. Les numéros de brochure renvoient à l'identification officielle de chaque convention au Journal officiel. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique contractuelle.