Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Numéro de brochure d'une convention collective : la correspondance avec l'IDCC
Vous avez un numéro de brochure — 3034, 3245, 3292… — mais tout le reste se cherche par IDCC ? Cette page convertit chaque brochure du Journal officiel en code IDCC et vous mène directement à la convention. Cas le plus fréquent : la 3034, c'est l'IDCC 1090, les services de l'automobile.
Trois numéros, une seule convention
Une convention collective peut être désignée par trois numéros différents. C'est la source de confusion la plus courante quand on cherche son texte.
1. Le numéro de brochure (n° JO)
Quatre chiffres, le plus souvent commençant par 3 : 3034. C'est le numéro du fascicule des Journaux officiels qui édite la convention. Un vestige de l'époque papier, encore utilisé par les éditeurs juridiques et en couverture des versions imprimées.
2. Le code IDCC
1090 pour l'automobile. L'IDCC — Identifiant De Convention Collective — est le numéro unique attribué par le ministère du Travail. C'est lui qui figure sur votre bulletin de paie et qui sert de clé dans la base KALI. La référence à utiliser partout.
3. L'identifiant Légifrance (KALICONT)
KALICONT000005635191 pour l'automobile. C'est l'identifiant technique du texte consolidé dans la base de données de Légifrance, celui qui apparaît dans l'URL du texte officiel. Utile pour construire un lien direct, mais illisible pour un humain.
Table de correspondance brochure → IDCC
Les brochures les plus recherchées, converties en IDCC et reliées à leur convention. Ces correspondances sont tirées du bloc d'identification de chaque texte.
| Brochure JO | IDCC | Convention | Accéder |
|---|---|---|---|
| n° 3034 | IDCC 1090 | Services de l'automobile | Voir la convention → |
| n° 3245 | IDCC 1979 | Hôtels, cafés, restaurants (HCR) | Voir la convention → |
| n° 3292 | IDCC 1501 | Restauration rapide | Voir la convention → |
| n° 3307 | IDCC 2264 | Hospitalisation privée | Voir la convention → |
| n° 3044 | IDCC 573 | Commerces de gros | Voir la convention → |
| n° 3241 | IDCC 1483 | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles | Voir la convention → |
| n° 3305 | IDCC 2216 | Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | Voir la convention → |
| n° 3090 | IDCC 1527 | Immobilier (administrateurs de biens, agents immobiliers) | Voir la convention → |
| n° 3065 | IDCC 675 | Maisons à succursales de vente au détail d'habillement | Voir la convention → |
Votre brochure n'est pas listée ? Cherchez directement par métier ou IDCC sur la page « Trouver ma convention ».
Focus : brochure 3034 = services de l'automobile (IDCC 1090)
La 3034 couvre les garages, concessions et agents de marque, carrosseries, le contrôle technique, le commerce de pièces détachées, le cycle et le motocycle, les auto-écoles, la location de véhicules, le dépannage-remorquage et les stations-service. Environ 422 000 salariés, près de 61 000 entreprises. Son barème de salaires est révisé chaque année par avenant : le dernier en vigueur est l'avenant n° 110 du 22 janvier 2026, étendu par arrêté du 2 avril 2026 et applicable depuis le 1er mai 2026.
Trouver son IDCC (et sa brochure) sur la fiche de paie
Le bulletin de paie est le point de départ le plus fiable. Depuis 2016, il doit mentionner la convention collective applicable : cherchez, souvent en haut à gauche près de la raison sociale de l'employeur, une ligne du type « Convention collective : … » suivie de son intitulé et, presque toujours, de son numéro IDCC à quatre chiffres.
Le numéro de brochure, lui, n'y figure quasiment jamais : c'est une référence d'édition, pas une donnée de paie. Si vous n'avez qu'une brochure, la table ci-dessus vous donne l'IDCC correspondant ; à l'inverse, si votre paie ne mentionne aucune convention, l'employeur reste tenu de vous l'indiquer et de la tenir à disposition, et vous pouvez la retrouver à partir du code APE/NAF de l'entreprise.
Questions fréquentes
À quoi correspond le numéro de brochure 3034 ?
La brochure 3034 est le fascicule du Journal officiel qui publie la convention collective nationale des services de l'automobile. Cette convention porte le code IDCC 1090. Brochure 3034 et IDCC 1090 désignent donc le même texte : le premier est le numéro de la publication papier au JO, le second l'identifiant de la convention dans la base des conventions collectives.
Quelle différence entre numéro de brochure et code IDCC ?
Le numéro de brochure (à quatre chiffres, souvent commençant par 3, ex. 3034) identifie le fascicule imprimé du Journal officiel qui contient la convention. L'IDCC (Identifiant De Convention Collective, ex. 1090) est le numéro unique attribué à la convention dans la nomenclature du ministère du Travail. Une même convention a un seul IDCC mais peut correspondre à un fascicule brochure ; c'est l'IDCC qui sert de référence dans la base KALI et sur le bulletin de paie.
Où est écrit le numéro de brochure sur mon contrat ?
Le numéro de brochure figure rarement sur le bulletin de paie, qui mentionne d'abord l'intitulé de la convention et son IDCC. On le trouve surtout en couverture des éditions papier ou PDF diffusées par les éditeurs juridiques et sur la fiche d'identification de la convention. Pour retrouver votre texte, partez plutôt de l'IDCC de votre fiche de paie.
Un numéro de brochure suffit-il pour identifier ma convention ?
Oui, s'il est exact : chaque brochure renvoie à une convention précise. Mais il vaut mieux le convertir en IDCC, car c'est l'IDCC qui est utilisé partout — sur la paie, dans la base KALI et par le simulateur du Code du travail numérique. La table ci-dessus fait la conversion pour les brochures les plus consultées.
Source : base KALI (Légifrance / DILA), bloc d'identification de chaque convention. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique contractuelle.