Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
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Fiche convention collective — IDCC 1090
convention-facile.fr
- IDCC
- 1090
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Secteur
- Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
- Salariés couverts
- ~423 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635191
- Texte consolidé
- 3 290 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le bas de grille est à 1 853 € brut par mois pour 35 h (échelon 1, groupe « Ouvriers et employés »), d'après l'avenant n° 110 du 22 janvier 2026, étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF n° 0090 du 16 avril 2026) et en vigueur depuis le 1er mai 2026. Le montant réellement opposable à l'employeur est de 1 867,02 € : c'est le plus élevé du minimum conventionnel et du SMIC.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Voir la grille de salaires IDCC 1090 en euros, échelon par échelon →
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Objet et domaine d'application
- Durée. - Dénonciation. - Révision
- Avantages acquis
- Droit syndical et liberté d'opinion
- Dialogue social de branche
- Dialogue social dans les territoires
- Dialogue social dans l'entreprise
- Conditions d'emploi
- Organisation du travail
- Heures supplémentaires
- Temps de trajet inhabituel
- Réglementation des périodes de travail et de repos
- Travail à temps partiel
- Compte épargne-temps
- Ancienneté
- Réfectoires et titres-restaurant.
- Congés payés et congés spéciaux
- Salaires
- Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
- Bulletin de salaire. - Certificat de travail
- Jeunes salariés
- Qualifications professionnelles
- Formation professionnelle
- Dispositifs de formation professionnelle
- Emploi des salariés âgés
- Régimes complémentaires obligatoires de retraite
- Epargne salariale
- Régime obligatoire de prévoyance
- Garanties supplémentaires de prévoyance
- Régime professionnel complémentaire de santé
- Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives
- Santé et sécurité des salariés
- Réalisations sociales
- Date d'application
- Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
- Domaine d'application
- Contrat de travail
- Période d'essai
- Salaires
- Formation-qualification
- Acomptes
- Congés payés annuels
- Durée du travail
- Congés exceptionnels pour événements personnels
- Maladies et accidents
- Maternité - Congé parental
- Préavis
- Indemnités de licenciement
- Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
- Classement en catégorie ouvriers et employés
- Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
- Classification des ouvriers et employés
- Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
- Classement en catégorie maîtrise
- Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "
- Classification de la maîtrise
- Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1090. Informations fournies à titre indicatif.