Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 2216
convention-facile.fr
- IDCC
- 2216
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
- Secteur
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Salariés couverts
- ~690 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635085
- Texte consolidé
- 978 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 2216 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635085. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée. - Révision. - Dénonciation
- Conventions et accords antérieurs
- Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
- Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Adhésions ultérieures
- Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
- Exercice du droit syndical dans les entreprises
- Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
- Institutions représentatives du personnel
- Titre III : Contrat de travail
- Préambule
- Embauche
- Contrat à durée indéterminée d'opération
- Contrat à durée déterminée
- Contrat de travail temporaire
- Rémunération
- Prime annuelle
- Retraite complémentaire
- Bulletin de paie
- Préavis et recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Départ ou mise à la retraite
- Rupture conventionnelle homologuée
- Ancienneté
- Titre IV : Classifications des fonctions
- Préambule
- Fonctionnement de la classification conventionnelle. – Principes
- Outils et méthode de classification
- Les emplois repères
- Période d'accueil dans la fonction
- Polyactivité. – Fonctions multiples. – Remplacements provisoires
- Évolution professionnelle
- Révision. – Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
- Titre V : Durée et organisation du temps de travail
- Préambule
- Bilan annuel
- Organisation et contrôle du temps de travail
- Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
- Forfait sans référence à un horaire
- Forfait défini en jours
- Forfait en heures sur l'année
- Forfait mensuel
- Heures supplémentaires
- Permanences et astreintes
- Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
- Travail de nuit
- Repos hebdomadaire
- Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
- Jours fériés
- Titre VI : Travail à temps partiel
- Préambule
- Droit à une durée minimale contractuelle garantie
- Organisation du temps de travail
- Contrat de travail
- Statut du salarié à temps partiel
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 2216. Informations fournies à titre indicatif.