Convention collective Métallurgie

Relevez-vous vraiment de l'IDCC 3248 ? Le code NAF ne suffit pas

Beaucoup vérifient leur convention à partir du code APE/NAF inscrit sur l'extrait Kbis ou la fiche INSEE. C'est un bon point de départ, mais ce n'est qu'un indice. Le champ d'application de la métallurgie se lit à l'activité principale réellement exercée par l'établissement, pas au code que l'INSEE a attribué — un code inexact ne fait ni entrer ni sortir de la convention. Les codes ci-dessous sont ceux qu'on retrouve le plus souvent dans la branche.

Deux cas fréquents qui trompent : un atelier de mécanique rattaché à une activité de négoce peut relever du commerce et non de la métallurgie ; à l'inverse, une entreprise au code « services » dont le cœur de métier est l'usinage relève bien de la branche. En cas de doute, c'est l'activité qui tranche, et le juge s'appuie sur elle, pas sur le code.

Vérifiez le code APE de votre établissement sur l'annuaire des entreprises (data.gouv.fr) à partir de votre SIRET, puis recoupez avec l'activité réelle.

La classification par cotation : comment votre emploi devient une classe

Fini les anciens coefficients (215, 240, 305…) et les niveaux/échelons. Chaque emploi est d'abord décrit dans une fiche, puis coté sur six critères classants. Chacun se note d'un degré de 1 à 10.

On additionne les six degrés. Le total tombe entre 6 et 60 points. C'est ce total qui fixe tout le reste :

1. On décrit l'emploi réellement tenu (pas l'intitulé du contrat).
2. On cote chacun des 6 critères par un degré de 1 à 10.
3. On additionne : la cotation totale va de 6 à 60 points.
4. La table de conversion annexée à la convention traduit ce total en une classe d'emploi de 1 à 18.
5. Cette classe se range dans un groupe d'emplois de A à I : A à E pour les non-cadres, F à I pour les cadres.

Conséquence que beaucoup découvrent en 2024 : le statut cadre n'est plus une étiquette négociée à l'embauche. Il découle de la classe. On devient cadre parce que la cotation atteint le groupe F, pas l'inverse.

Voir les articles de la convention sur la classification →

À chaque classe, un salaire minimum hiérarchique (SMH)

À chacune des 18 classes correspond un salaire minimum hiérarchique, fixé par le barème unique national et revalorisé chaque année par accord de branche. Le minimum réellement dû n'est pas automatiquement le SMH : c'est le plus élevé entre ce SMH et le SMIC — celui des deux qui est le plus favorable au salarié.

On ne recopie pas ici la grille en euros. Elle est renégociée d'une année sur l'autre, et un montant périmé rend un plus mauvais service qu'une absence de montant. Pour la grille en vigueur, classe par classe, la source à jour est le barème officiel — que nous ne publions en euros, sur ce site, que là où l'avenant et son arrêté d'extension ont été relus ligne à ligne.

Prime d'ancienneté : réservée aux non-cadres, plafonnée à 15 ans

Elle ne concerne que les groupes A à E (les non-cadres) et se déclenche à partir de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Son montant mensuel suit la formule (valeur du point × taux × 100) × nombre d'années d'ancienneté, dans la limite de 15 ans : au-delà, la prime n'augmente plus.

• Le taux dépend de la classe : de 1,45 % pour la classe 1 à 3,8 % pour la classe 10. Plus la classe est élevée, plus la prime pèse.
• La valeur du point varie selon le territoire. Elle est fixée par accord territorial ou sectoriel, pas au niveau national : à ancienneté et classe égales, deux salariés de régions différentes peuvent toucher une prime différente. C'est le dernier vestige de l'organisation territoriale d'avant 2024.
• Non-cadre en forfait jours : la prime est majorée de 30 %.
• Temps partiel : elle est proratisée sur l'horaire réel rapporté à 35 heures.
• Elle doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie, pas fondue dans le salaire de base.

Voir les articles sur la prime d'ancienneté →

Période d'essai dans la métallurgie : le statut cadre change tout

La durée maximale suit la catégorie : 2 mois pour un ouvrier ou employé, 3 mois pour un agent de maîtrise ou technicien, 4 mois pour un cadre (plafond légal, art. L1221-19). Le point à retenir depuis la réforme : on n'est plus cadre parce que le contrat le dit, mais parce que la cotation atteint le groupe F. Un salarié classé en groupe F à I entre donc dans l'essai « cadre » de 4 mois ; en groupe A à E, dans l'essai de 2 ou 3 mois selon l'emploi. Une convention peut prévoir une durée plus courte — jamais plus longue —, auquel cas c'est elle qui prime.

Le délai de prévenance pour rompre l'essai est le même que dans le droit commun (art. L1221-25) : 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois, 1 mois après 3 mois. Le calcul ci-dessous vous donne la date de fin exacte (essai initial et renouvelé) et la date-limite à laquelle l'employeur doit prévenir. Tout se calcule dans votre navigateur.