Convention collective Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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Fiche convention collective — IDCC 3043
convention-facile.fr
- IDCC
- 3043
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
- Secteur
- Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)
- Salariés couverts
- ~367 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000027172335
- Texte consolidé
- 625 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 3043 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Ce que dit votre convention, thème par thème
Réponses officielles du Code du travail numérique (service public), pour l'IDCC 3043. Chaque réponse renvoie à l'article qui la fonde.
Préavis
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
En cas de démission, la durée du préavis est égale à :
-
Personnel agent de propreté
- De 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 2 jours ;
- De 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 semaine ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 1 semaine.
-
Personnel employé
- De 1 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 1 mois.
-
Personnel technicien et agent de maîtrise
- De 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- lus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.
-
Personnel cadre : 3 mois.
Source : Article 4.11.2
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :
-
Personnel agent de propreté
- De 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 1 semaine ;
- De 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.
-
Personnel employé
- De 1 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.
-
Personnel technicien et agent de maîtrise
- De 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.
-
Personnel cadre : 3 mois.
Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Source : Article 4.11.2
Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
En cas de départ à la retraite, la durée du préavis est égale à :
-
Personnel agent de propreté
- De 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 2 jours ;
- De 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 semaine ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 1 semaine.
-
Personnel employé
- De 1 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 1 mois.
-
Personnel technicien et agent de maîtrise
- De 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
- Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.
-
Personnel cadre : 3 mois.
Source : Article 4.11.2
Période d'essai
Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?
Pour les salariés en CDI, la convention collective prévoit que la durée maximale de la période d'essai est de :
- Personnel agents de service et chefs d'équipe : 1 mois pour la période d'essai initiale, 1 mois pour la période d'essai renouvelée ;
- Personnel employés : 1 mois pour la période d'essai initiale, 1 mois pour la période d'essai renouvelée ;
- Personnel techniciens et agents de maîtrise : 3 mois pour la période d'essai initiale, 3 mois pour la période d'essai renouvelée ;
- Personnel cadres : 3 mois pour la période d'essai initiale, 3 mois pour la période d'essai renouvelée.
Source : Article 4.1.2
La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
La période d'essai peut être renouvelée une fois, pour une durée égale ou inférieure, en cas de nécessité technique, et après accord écrit de l'employeur et du salarié. Le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Source : Article 4.1.2
Congés
Les congés pour événements familiaux
Les salariés bénéficieront sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle et rémunérée pour les événements suivants :
1. Sans condition d'ancienneté
- Mariage du salarié : 4 jours ;
- Décès d'un conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;
- Décès d'un partenaire lié par un Pacs : 2 jours ;
- Mariage d'un enfant : 1 jour ;
- Décès d'un père ou d'une mère : 3 jours ;
- Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;
- Décès d'un des beaux-parents : 1 jour.
- Rentrée scolaire : les mères ou les pères de famille dont l'enfant entre pour la première fois à l'école ont droit à une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée.
Par ailleurs, des jours pour enfant malade sont prévus : chaque année civile, les mères ou pères de famille ont droit à 4 journées d'absence, rémunérées à 50 %, pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans dont l'état a été médicalement constaté. Si les conditions pour en bénéficier ne sont pas remplies, les mères ou pères ont droit à un congé non rémunéré de 3 jours par an en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont ils assument la charge effective et permanente.
Enfin, les mères ou les pères de famille dont l'enfant entre pour la première fois à l'école ont droit à une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée.
2. A partir de 3 mois d'ancienneté
- Présélection militaire : 3 jours maximum.
3. A partir de 6 mois d'ancienneté
- Mariage d'un enfant : 2 jours ;
- Décès d'un grand-parent : 1 jour ;
- Décès de petits-enfants : 1 jour.
Enfin, l'employeur peut accorder 1 ou 2 jours supplémentaires, non rémunérés, sur demande du salarié.
Source : Article 4.10.3 · Article 4.8.5 · Article 4.8.6
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Les jours fériés chômés sont payés sauf s'ils tombent un jour de repos habituel. Ils sont payés aux salariés ayant 3 mois d'ancienneté révolus. Le 1er mai est toujours payé.
Les jours fériés sont rémunérés sur la base de l'horaire journalier habituel de travail.
Si le salarié travaille un jour férié, les heures de travail sont majorées :
- Heures de travail effectuées normalement les jours fériés conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié : 50 % de majoration ;
- Heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés non prévues au planning ni au contrat de travail : 100 % de majoration.
Source : Article 4.7.5
Prime d'ancienneté
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
Pour la détermination de l’ancienneté donnant droit aux avantages prévus par la convention collective, il est tenu compte de :
- La présence continue (y compris des périodes de suspension du contrat) ;
- La durée des contrats de travail antérieurs avec le même employeur (sauf pour le préavis, les indemnités de licenciement, la prime d’expérience, l’indemnisation en cas de maladie, maternité ou accident et la garantie d’emploi en cas de maladie pour lesquels il n’est tenu compte que de l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail en cours).
Source : Article 4.2
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
La convention collective prévoit une prime d'expérience (équivalent à la prime d'ancienneté). Les années d'expérience prise en compte sont celles effectuées pour les entreprises de la branche professionnelle, à la condition qu’il n'y ait pas entre l'embauche et la fin du contrat de travail, une interruption supérieure à 12 mois. Cette prime est versée mensuellement. Elle est égale à :
- Après 4 ans d'expérience professionnelle : 2 % ;
- Après 6 ans d'expérience professionnelle : 3 % ;
- Après 8 ans d'expérience professionnelle : 4 % ;
- Après 10 ans d'expérience professionnelle : 5 % ;
- Après 15 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2012 : 5,5 % ;
- Après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 %.
La prime est calculée sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant au coefficient du salarié, dans la limite d'un temps complet et proportionnellement au temps de travail pour les salariés à temps partiel. En cas d'absence du salarié pendant le mois, elle est réduite proportionnellement.
La prime d'expérience s'ajoute au salaire et figure sur le bulletin de paie.
Source : Article 4.7.6
Rupture & indemnités
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Le montant de l'indemnité de départ à la retraite du salarié est égale à :
- 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
- 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
- 2 mois et demi de salaire après 30 ans d'ancienneté.
L'indemnité de départ à la retraite est calculée selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
- Sur le 1/12ème de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois, ou ;
- Sur le tiers de la rémunération perçue au cours des 3 derniers mois de travail précédant la fin du contrat de travail. Dans ce cas, les primes ou gratifications de caractère annuel qui auraient été versées au salarié pendant cette période seront prise en compte proportionnellement.
Source : Article 4.12.1
Durée du travail
Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
La convention collective prévoit que le salarié peut travailler un dimanche.
Si le salarié travaille un dimanche, les heures de travail sont majorées :
- Heures de travail effectuées normalement le dimanche conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié : 20 % de majoration ;
- Heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche non prévues au planning ni au contrat de travail : 100 % de majoration.
Source : Article 4.7.4
Maladie & prévoyance
En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?
La convention collective prévoit que le salaire du salarié est maintenu en cas d'arrêt maladie dans les conditions suivantes.
1. Conditions pour avoir droit au maintien de salaire
Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit :
- Justifier son arrêt de travail dans les 3 jours, sauf situation imprévisible et insurmontable ;
- Etre pris en charge par la Sécurité sociale ;
- Etre soigné sur le territoire français ou dans l'un des pays de l'Union européenne. Les salariés détachés sur ordre de l'entreprise dans un pays étranger n'appartenant pas à l'Union européenne seront considérés comme soignés sur le territoire français.
2. Montant du maintien de salaire
Le salarié a droit au maintien de salaire suivant :
- A partir de 12 mois d'ancienneté : 30 jours à 90 % de la rémunération brute, 30 jours aux 2/3 ;
- Après 6 ans d'ancienneté : 40 jours à 90 %, 40 jours aux 2/3 ;
- Après 10 ans d'ancienneté : 50 jours à 90 %, 50 jours aux 2/3 ;
- Après 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 90 %, 60 jours aux 2/3 ;
- Après 20 ans d'ancienneté : 80 jours à 90 %, 80 jours aux 2/3 ;
- Après 25 ans d'ancienneté : 90 jours à 90 %, 90 jours aux 2/3 ;
- Après 30 ans d'ancienneté : 100 jours à 90 %, 100 jours aux 2/3.
Ces indemnités sont calculées après déduction des allocations versées par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de prévoyance (part employeur). Le salarié ne peut pas recevoir un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.
La rémunération à prendre en considération est le salaire brut de référence déclaré pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, adaptée en cas d'augmentation conventionnelle du salaire.
Pour la détermination du droit à l'indemnisation, il faut prendre en compte l'évolution de l'ancienneté au cours de l'absence.
Lors de chaque arrêt de travail, l'indemnisation commence le 8e jour d'absence (7 jours de carence). En cas d'arrêt suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, l'indemnisation est versée dès le premier jour de l'absence.
Il sera tenu compte, lors de chaque arrêt, des indemnités versées au cours des 12 derniers mois. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée de l'indemnisation ne dépasse pas celle applicable ci-dessus.
3. Particularités pour les ETAM
Pour les employés administratifs, les techniciens et les agents de maîtrise (administratif ou d'exploitation), l'indemnisation commence à partir du 4e jour d'absence (3 jours de carence) et dès le 1er jour d'absence en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
4. Particularités pour les cadres
Les cadres ont droit au maintien de salaire suivant :
- De 1 à 10 ans d'ancienneté, maintien du salaire pendant 70 jours ;
- Plus de 10 ans d'ancienneté, maintien du salaire pendant 90 jours.
Ces indemnités sont versées à compter du 1er jour d'absence. Elles tiennent compte lors de chaque arrêt des indemnités versées au cours des 12 derniers mois précédents.
Source : Article 4.9.1
En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?
L'employeur qui doit remplacer d'une manière définitive le salarié malade peut le licencier, après une durée d'absence continue fixée à :
- 2 mois, passée la période d'essai et jusqu'à 1 an d'ancienneté révolu ;
- 4 mois, de 2 ans d'ancienneté jusqu'à 3 ans d'ancienneté révolus ;
- 5 mois, de 4 ans d'ancienneté jusqu'à 8 ans d'ancienneté révolus ;
- 9 mois, à partir de 9 ans d'ancienneté.
Cette règle ne s'applique pas en cas d'arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les salariés ont droit à une indemnité de licenciement, calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de travail effectif ou sur la moyenne des 12 derniers mois de travail effectif.
Après la rupture du contrat de travail, le salarié ayant 1 an d'ancienneté au premier jour de la maladie a droit à une priorité de réembauche pendant 12 mois.
Source : Article 4.9.1.b
Contrat & embauche
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail doit être écrit au plus tard à la fin de la période d'essai. Pour le CDD, le code du travail s'applique.
Source : Article 4.1.3
Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
Le contrat de travail doit prévoir :
- Le site de travail et/ou la répartition géographique des chantiers attribués ;
- La classification professionnelle ;
- La nature de son emploi ;
- La durée du travail ;
- La rémunération ;
- La convention collective applicable ;
- Les modes de consultation du règlement intérieur et du document unique d'évaluation des risques ;
- Les date et heure d'embauche ;
- Avec les coordonnées de l'entreprise doit figurer la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance.
Source : Article 4.1.3
Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
La convention collective ne prévoit rien sur ce point.
Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
La convention collective ne prévoit rien sur ce point.
Dans le cadre d’un contrat de mission (intérim), quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
La convention collective ne prévoit rien sur ce point.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000027172335. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
- Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
- Préambule
- 5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
- 5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
- 5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
- 5.4. La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
- 5.5. Les moyens de la gestion des emplois et des parcours professionnels
- 5.6. Le développement territorial
- 5.7. Le rôle des instances représentatives et paritaires
- 5.8. Dispositions financières
- 5.9. L'opérateur de compétences de la branche
- Annexe 1 à l'article 5
- Annexe 2 à l'article 5
- Annexe 1 à l'article 6.2
- Annexe à l'article 6.4
- Annexe I à l'article 7
- Annexe II à l'article 7
- Annexe III à l'article 7
- Annexe à l'article 8
- Textes Attachés
- Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
- Chapitre III : Grilles de classification
- Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
- Chapitre V : Liens entre formation et classifications
- Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
- Annexe I.3 : Prime annuelle
- Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
- Dénomination et forme juridique
- Durée
- Champ d'application
- Objet
- Ressources du FAF Propreté
- Contribution des entreprises
- Utilisation des ressources
- Indemnités et autorisations d'absence
- Gestion du FAF Propreté
- Révision de la convention
- Dénonciation de la convention
- Date d'effet et adhésion
- Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)
- Préambule
- Champ d'application
- Contribution des entreprises au FARE
- Collecte de la contribution
- Durée de l'accord
- Révision - Dénonciation
- Entrée en vigueur et dépôt
- Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
- Préambule
- TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
- TITRE II : Le développement de compétences des salariés
- TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi
- TITRE IV : Le développement territorial
- TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
- TITRE VI : Dispositions financières
- TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
- Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Conventions du même secteur
Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 3043. Informations fournies à titre indicatif.