Convention collective Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)

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Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
• Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
• Préambule
• 5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
• 5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
• 5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
• 5.4. La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
• 5.5. Les moyens de la gestion des emplois et des parcours professionnels
• 5.6. Le développement territorial
• 5.7. Le rôle des instances représentatives et paritaires
• 5.8. Dispositions financières
• 5.9. L'opérateur de compétences de la branche
• Annexe 1 à l'article 5
• Annexe 2 à l'article 5
• Annexe 1 à l'article 6.2
• Annexe à l'article 6.4
• Annexe I à l'article 7
• Annexe II à l'article 7
• Annexe III à l'article 7
• Annexe à l'article 8
• Textes Attachés
• Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
• Chapitre III : Grilles de classification
• Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
• Chapitre V : Liens entre formation et classifications
• Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
• Annexe I.3 : Prime annuelle
• Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
• Dénomination et forme juridique
• Durée
• Champ d'application
• Objet
• Ressources du FAF Propreté
• Contribution des entreprises
• Utilisation des ressources
• Indemnités et autorisations d'absence
• Gestion du FAF Propreté
• Révision de la convention
• Dénonciation de la convention
• Date d'effet et adhésion
• Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)
• Préambule
• Champ d'application
• Contribution des entreprises au FARE
• Collecte de la contribution
• Durée de l'accord
• Révision - Dénonciation
• Entrée en vigueur et dépôt
• Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
• Préambule
• TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
• TITRE II : Le développement de compétences des salariés
• TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi
• TITRE IV : Le développement territorial
• TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
• TITRE VI : Dispositions financières
• TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
• Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport