Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1486
convention-facile.fr
- IDCC
- 1486
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021
- Secteur
- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- Salariés couverts
- ~857 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635173
- Texte consolidé
- 1 070 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1486 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021
- Préambule
- Annexes
- Annexe 1 : convention collective nationale
- Annexe 2
- Textes Attachés
- Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991
- Préambule
- Dispositions communes aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
- Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
- Titre II : Enquêteurs vacataires
- Titre III : Chargés d'enquête
- Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
- Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
- Préambule
- Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
- Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
- Information et consultation des instances représentatives du personnel
- Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Préambule
- Dispositions
- Modalités générales
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Pièce jointe
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Les grands groupes fonctionnels
- Dispositions
- Modalités générales
- Pièce jointe
- Fonctions d'exécution
- Fonctions d'études ou de préparation
- Fonctions de conception ou de gestion élargie
- Nomenclature des niveaux de formation
- Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres
- Classification des ingénieurs et cadres
- Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête
- Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
- Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
- 1. Pourquoi une nouvelle classification ?
- 2. Présentation générale
- 3. Applications
- 4. Structure de la grille de classification
- Annexes
- Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
- Objet de l'accord et champ d'application
- Bénéficiaires du régime
- Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
- Garantie capital décès
- Garantie invalidité absolue et définitive
- Garantie rente éducation
- Garantie incapacité temporaire de travail
- Garantie invalidité totale ou partielle
- Salaire de référence
- Revalorisation des prestations
- Assistance aux proches aidants
- Comité paritaire de surveillance
- Entrée en vigueur et durée de l'accord
- Annexe
- Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1486. Informations fournies à titre indicatif.