Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L’ancienneté correspond au temps passé dans l’entreprise, lors de tous les contrats de travail du salarié (CDI, CDD, contrat d’intérim, etc.). Sont exclus :
- La durée des contrats de travail antérieurs, lorsque le salarié a démissionné, sauf si l’employeur accepte d’en tenir compte pour l’ancienneté ;
- La durée du contrat de travail antérieur, lorsque le salarié a été licencié pour faute grave.
Pour les chargés d’enquête, il faut prendre en compte le temps d’activité « exclusive et régulière » pour le compte de l’institut et les années pendant lesquelles le salarié aura reçu 11 bulletins de salaire sur 12 en percevant au moins 3 fois la valeur du SMIC.
Pour l'ensemble des salariés, les périodes suivantes sont également prises en compte :
- Les arrêts maladie, accident ou congé de maternité (à l'exclusion des périodes d'incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ;
- Les congés de formation ;
- Les congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
- Les détachements auprès d'une filiale ;
- Les autres interruptions du contrat de travail donnant droit, selon les dispositions du code du travail, au maintien à tout ou partie de l'ancienneté.
Textes de référence