Convention collective Hospitalisation privée
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 2264
convention-facile.fr
- IDCC
- 2264
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Secteur
- Hospitalisation privée
- Salariés couverts
- ~272 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635813
- Texte consolidé
- 1 076 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Les minima de cette convention sont publiés coefficient par coefficient sur notre page « grille de salaires », à jour de l'avenant en vigueur et de son arrêté d'extension.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Voir la grille de salaires IDCC 2264 en euros, échelon par échelon →
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635813. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales
- Dénomination
- Objet - Champ d'application
- Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité
- Conventions antérieures
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Chapitre Ier : Principes généraux
- Chapitre II : Activités syndicales
- Chapitre III : Délégués syndicaux
- Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
- Titre III : Institutions représentatives du personnel
- Chapitre Ier : Modalités de mise en place
- Chapitre II : Attributions
- Chapitre III : Moyens d'action
- Titre IV : Contrat de travail
- Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche
- Chapitre II : Cessation du contrat de travail
- Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
- Dispositions générales
- Dispositions relatives au repos hebdomadaire
- Travail de nuit
- Titre VI : Congés
- Chapitre Ier : Congés payés
- Chapitre II : Congés de courte durée
- Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental
- Chapitre IV : Autres congés
- Titre VII : Rémunérations
- Principes
- Rémunération annuelle conventionnelle
- Rémunération annuelle minimale garantie
- Régularisation
- Mutations internes et remplacements provisoires
- Jeunes salariés
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Egalité de traitement entre salariés
- Epargne salariale
- Indemnités pour sujétions spéciales
- Titre VIII : Prévoyance
- Généralités
- Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès
- Financement du régime de prévoyance
- Titre IX : Formation professionnelle
- Rappel des textes en vigueur
- Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
- Conditions de travail et sécurité
- Prescriptions en matière d'hygiène
- Titre XI : Classification
- Principes
- Grilles de classification des emplois par filière
- Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises
- Nouveau Titre XI : Grille de classification
- Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
- Bénéficiaires
- Classification des cadres
- Déroulement de la carrière professionnelle
- Rémunération annuelle garantie
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 2264. Informations fournies à titre indicatif.