Convention collective Commerces de gros
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Télécharger la convention collective IDCC 573
Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
À télécharger ailleurs ? Toutes les conventions à télécharger en PDF gratuit — et pourquoi ce document public ne doit jamais vous être facturé.
Fiche convention collective — IDCC 573
convention-facile.fr
- IDCC
- 573
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
- Secteur
- Commerces de gros
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635373
- Texte consolidé
- 562 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 573 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635373. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
Consulter par thème
Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
- Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée de la convention
- Révision
- Dénonciation
- Convention, accords et avantages acquis
- Adhésions ultérieures
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires.
- Extension
- Formalités de dépôt et publicité
- Dispositions finales
- Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
- Principes du droit syndical et liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical
- Négociation collective
- Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Election
- Effectifs
- Organisation des élections
- Panneaux d'affichage
- Bureau de vote
- Modalités de vote
- Règles de dépouillement
- Heures de délégation
- Local
- Licenciement
- Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
- .
- Composition du comité
- Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
- Attributions et pouvoirs
- Fonctionnement
- Commissions
- Subvention au comité social et économique
- Accords antérieurs
- Titre V : Contrat de travail
- Embauchage - Période d'essai
- Modification au contrat de travail
- Rupture du contrat de travail - Préavis
- Remplacement
- Indemnité de licenciement
- Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
- Certificat de travail
- Obligations militaires
- Départ et mise à la retraite
- Retraite complémentaire
- Titre VI : Durée du travail
- Durée légale
- Durée du travail
- Jours fériés
- Travail du dimanche (1)
- Travail de nuit
- Titre VII : Absences et congés
- Absences pour maladie ou accident
- Priorité de réembauchage
- Absences fortuites
- Congés payés
- Congés exceptionnels
Conventions du même secteur
Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 573. Informations fournies à titre indicatif.