Convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
• Préambule
• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
• Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
• Chapitre IV. Durée du travail. Congés
• Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
• Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
• Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
• Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
• Annexe V
• Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
• Première partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme
• Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme
• Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
• Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
• Annexe IV Statut de négociateur immobilier
• Annexe V Temps de travail
• Annexe VI Résidences de tourisme (RT) : Dispositions spécifiques
• Annexe VII Formation
• Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
• Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Textes Attachés
• Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006
• Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956
• Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
• Préambule
• Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
• Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
• Chapitre III : Dispositions générales
• Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
• Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
• Préambule.   Champ d'application
• Fonctions
• Horaires
• Période d'essai
• Classification.   Salaire minimum et global.   Rémunération des absences
• Prime d'ancienneté.   Gratification (13e mois)
• Frais professionnels
• Congés payés
• Préavis
• Clause de non-concurrence
• Droit de suite
• Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
• Annexes propres à l'entreprise
• Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
• Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
• Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Non-discrimination
• Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
• Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
• Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Chapitre VI Dispositions générales
• Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III)
• Préambule
• Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »