Convention collective Restauration rapide
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Télécharger la convention collective IDCC 1501
Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1501
convention-facile.fr
- IDCC
- 1501
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
- Secteur
- Restauration rapide
- Salariés couverts
- ~171 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635596
- Texte consolidé
- 599 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1501 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635596. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
- Titre Ier : Conditions générales
- Dispositions préalables
- Champ d'application
- Durée de la convention - Dénonciation
- Mise en place de la convention collective
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Modifications
- Titre II : Représentation du personnel
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
- Droit d'expression des salariés
- Comité d'entreprise
- Délégués du personnel
- Titre III : Contrat de travail
- Période d'essai
- Embauche
- Détachement temporaire
- Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
- Indemnité de licenciement
- Travail des femmes
- Emploi des jeunes
- Emploi des travailleurs étrangers
- Emploi des handicapés
- Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
- Maladie
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Retraite complémentaire
- Régime de prévoyance et action sociale
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Bulletin de paie
- Certificat de travail
- Promotion
- Départ à la retraite
- Titre IV : Durée du travail
- Durée du travail
- Temps de repos entre deux jours de travail
- Heures supplémentaires
- Repos compensateur
- Répartition du temps de travail
- Repos hebdomadaire
- Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
- Travail de nuit et indemnité de transport
- Congés annuels
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Congés spéciaux
- Jours fériés
- Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
- Repas du personnel
- Titre V : Classification et salaires minima
- Classification des postes
- Salaires minima par niveau
- Conciliation
- Titre VI : Formation professionnelle
- ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
- Titre VII : Activité de livraison
- (1) Préambule
- Livraison en véhicule motorisé à deux roues
- Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
- Bénéficiaires
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1501. Informations fournies à titre indicatif.