Convention collective Entreprises de services à la personne

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Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
• Préambule
• Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
• Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
• Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle
• Chapitre III Thèmes de négociation
• Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
• Partie 2 Statut professionnel
• Chapitre Ier Contrat de travail
• Chapitre II Organisation du travail
• Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
• Chapitre IV Cessation du contrat de travail
• Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
• Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
• Préambule
• Chapitre Ier Généralités
• Chapitre II Formation professionnelle continue
• Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
• Partie 4 Relations collectives de travail
• Chapitre Ier Principes directeurs communs
• Chapitre II Droit syndical
• Chapitre III Représentation des salariés
• Chapitre IV Négociation collective
• Partie 5 Classification
• Préambule
• Section 1 Méthode de classification des emplois
• Section 2 Mise en application de la classification
• Section 3 Prime d'ancienneté
• Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux
• Annexe I Description des emplois repères
• Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires
• Textes Attachés
• Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
• Annexe
• Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013
• Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale
• « Partie VI Protection sociale
• Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Préambule
• Section 1 Objectifs de la politique de formation
• Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue
• Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification
• Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel
• Section 5 Suivi de la politique de branche
• Section 6 Dispositions financières
• Section 7 Dispositions diverses
• Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
• Préambule
• Annexes
• Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention
• Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail
• Préambule
• Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective
• Préambule
• Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention
• Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »
• Préambule