Convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 2614
convention-facile.fr
- IDCC
- 2614
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Secteur
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
- Salariés couverts
- ~84 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000018926209
- Texte consolidé
- 3 303 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Congés · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 2614 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018926209. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat de travail
- Titre III : Classification et rémunération
- Titre IV : Durée et organisation du travail
- Chapitre IV-1 : Horaires de travail
- Chapitre IV-2 : Organisation du travail
- Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés
- Titre VI : Protection sociale
- Titre VII : Déplacements
- Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
- Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
- Titre VIII : Rupture du contrat de travail
- Licenciement
- Mise à la retraite
- Départ à la retraite
- Dispositions communes
- Titre IX : Autres dispositions
- Titre X : Dispositions finales
- Annexes
- Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- ANNEXE VI - Rémunération
- ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Attachés
- Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
- Préambule
- Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
- Préambule
- Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
- Préambule
- Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
- Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
- Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
- Annexe
- Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
- Préambule
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
- Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
- Annexe
- Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'annexe V
- Préambule
- Annexe
- Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts
- Préambule
- Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
- Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
- Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
- Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
- Titre V Dispositions finales
- Avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance
- Préambule
- Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la FNTP de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023
- Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse)
- Préambule
- Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'APLD-R par la voie d'un document élaboré par l'entreprise à fin d'homologation
- Titre II Dispositions finales
- Annexes
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 2614. Informations fournies à titre indicatif.