Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
La convention collective ne prévoit rien sur ce point.
IDCC 1043~62 000 salariés
Prime d'ancienneté Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Conditions, taux et calcul de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
La prime d'ancienneté est calculée sur la base du salaire minimum brut mensuel conventionnel.
Les taux de la prime d'ancienneté sont les suivants :
- 3 % après 3 ans de service chez le même employeur ;
- 6 % après 6 ans de service chez le même employeur ;
- 9 % après 9 ans de service chez le même employeur ;
- 12 % après 12 ans de service chez le même employeur ;
- 15 % après 15 ans de service chez le même employeur ;
- 18 % après 18 ans de service chez le même employeur.
La prime d'ancienneté doit figurer sur le bulletin de salaire.
Textes de référence
Extraits du texte de la convention Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.
Article 2 — Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté doit être calculée sur le salaire de base global conventionnel et s'y ajoute pour déterminer la rémunération contractuelle brute.
La prime d'ancienneté calculée sur le nouveau salaire ne s'impute pas sur l'éventuelle indemnité différentielle.
En tout état de cause, le salaire net ne peut pas être inférieur au précédent salaire versé, hors prime d'ancienneté.
Article 1er — Prime d'ancienneté
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 sont maintenues, lorsqu'il y a lieu à indemnité différentielle la prime d'ancienneté est calculée aussi sur cette indemnité différentielle.
Article 1er — Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 complété par l'article 2 de l'accord départemental du 12 janvier 1995 sont maintenues. La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base, le salaire complémentaire et l'indemnité différentielle.
Article 2 — Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
ℹ️ La réponse ci-dessus provient du Code du travail numérique (service public, à jour). Les extraits du texte de la convention sont issus de la base KALI consolidée et peuvent contenir des dispositions anciennes. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique : seul le texte en vigueur sur Légifrance fait foi.