Convention collective Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
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Fiche convention collective — IDCC 1517
convention-facile.fr
- IDCC
- 1517
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Secteur
- Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
- Salariés couverts
- ~97 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635870
- Texte consolidé
- 905 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1517 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635870. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Chapitre Ier Clauses générales
- Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
- Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
- Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage
- Chapitre V Contrat de travail
- Chapitre VI Rupture du contrat de travail
- Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
- Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
- Chapitre IX Temps de travail
- Préambule
- Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année
- Titre II Conventions de forfait annuel en jours
- Titre III Travail à temps partiel
- Annexes
- Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
- Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
- Titre II Plan de formation de l'entreprise
- Titre III Contrat et période de professionnalisation
- Titre IV Droit individuel à la formation
- Titre V Entretien de seconde partie de carrière
- Titre VI Bilan de compétences
- Titre VII Validation des acquis de l'expérience
- Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
- Titre IX Dispositions diverses
- Chapitre XII Classifications
- Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
- Chapitre XIV Clauses diverses
- Annexes
- Textes Attachés
- Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Adhésion au FORCO
- Champ d'application
- Ressources de la section
- Organismes collecteurs
- Création d'une CPNE
- Durée de l'accord
- Application
- Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Titre II : Suivi et durée de l'accord
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
- Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Préambule
- Champ d'application
- Hiérarchie de la grille des emplois
- Système des critères classants
- Les emplois repères
- Rémunération.- Mise en œuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
- Portée de l'accord
- Formation
- Egalité professionnelle
- Difficultés d'application et correspondance
- Révision de la classification
- Durée
- Dénonciation
- Notification
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1517. Informations fournies à titre indicatif.