Convention collective Organismes de formation
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1516
convention-facile.fr
- IDCC
- 1516
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Secteur
- Organismes de formation
- Salariés couverts
- ~73 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635435
- Texte consolidé
- 917 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Période d'essai · Congés · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1516 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635435. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Préambule
- Champ d'application
- Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
- Droit syndical. Représentants du personnel
- Embauche
- Établissement du contrat de travail
- Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
- Période d'essai
- Modification du contrat de travail pour motif économique
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Durée et travail et aménagement du travail
- Formation professionnelle
- Congés payés
- Jours fériés et congés
- Absence pour maladie et indemnisation
- Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
- Prévoyance complémentaire
- Défense et citoyenneté. Réserve militaire
- Commissions paritaires
- Classification conventionnelle
- Rémunération
- Textes Attachés
- Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
- Champ d'application
- Calendrier des cotisations
- Répartition du taux supplémentaire
- Reconstitution de carrière
- Condition d'application
- Demande d'extension
- Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- 1. Objet
- 2. Champ d'application : bénéficiaires
- 3. Décès
- 4. Invalidité totale et définitive
- 5. Rente éducation
- 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
- 7. Invalidité permanente totale ou partielle
- 8. Situations particulières
- 9. Salaire de référence
- 10. Revalorisation des prestations
- 11. Gestion du régime de prévoyance
- 12. Commission paritaire de prévoyance et santé
- 13. Information des participants du régime
- 14. Fonds d'action sociale
- 15. Modification, résiliation, dénonciation
- 16. Date d'effet
- 17. Dépôt, demande d'extension
- Annexes
- Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
- TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
- TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
- TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
- TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
- TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
- TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
- Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992
- Préambule
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1516. Informations fournies à titre indicatif.