Convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Télécharger la convention collective IDCC 16
Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
À télécharger ailleurs ? Toutes les conventions à télécharger en PDF gratuit — et pourquoi ce document public ne doit jamais vous être facturé.
Fiche convention collective — IDCC 16
convention-facile.fr
- IDCC
- 16
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Secteur
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635624
- Texte consolidé
- 2 663 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 16 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635624. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
Consulter par thème
Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Clauses communes
- Champ d'application
- Durée, dénonciation, révision
- Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
- Conventions collectives régionales et locales
- Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
- Liberté syndicale et liberté d'opinion
- Exercice de l'action syndicale
- Délégués du personnel
- Comités d'entreprise ou d'établissement
- Panneaux d'affichage
- Conditions d'embauche
- Contrat individuel de travail
- Durée du travail
- Hygiène
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
- Absence
- Maladies et accidents
- Salariés âgés de moins de 18 ans
- Personnel intermittent et saisonnier
- Service et périodes militaires
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Égalité de traitement entre les Français et les étrangers
- Retraites
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité
- Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
- Date d'application
- Publicité
- Textes Attachés
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II
- Groupe 1
- Groupe 2
- Groupe 3
- Groupe 4
- Groupe 5
- Groupe 6
- Groupe 7
- Groupe 8
- Groupe 9
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III
- Objet
- Nomenclature et définition des emplois
- Classement du personnel
- Salaires minimaux professionnels garantis
- Indemnités complémentaires
- Salaires effectifs
- Aptitude physique réduite
- Arrêtés de salaires
- Durée du travail
- Période d'essai
- Embauchage définitif
- Remplacement temporaire
- Changement d'emploi
- Changement d'établissement
- Frais de déplacements
- Délai-congé
- Indemnité de congédiement
Conventions du même secteur
Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 16. Informations fournies à titre indicatif.