Convention collective Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 176
convention-facile.fr
- IDCC
- 176
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
- Secteur
- Industrie pharmaceutique
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635184
- Texte consolidé
- 1 485 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 176 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635184. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
- Généralités et principes
- Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
- Droit syndical et institutions représentatives du personnel
- Emploi, qualification et formation professionnelle
- Garanties collectives et individuelles des salariés
- Contrat de travail
- Protection sociale des salariés
- Respect de la convention collective
- Textes Attachés
- Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain
- Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières
- Dispositions particulières
- VIII. - Formation professionnelle
- X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
- XII. - Régime de retraite et de prévoyance
- XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
- XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
- Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires
- I - Grille de classification
- II - Salaires minima professionnels
- III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
- IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
- V. - Dispositions transitoires
- VI. - Dispositions diverses
- Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi
- I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques "
- II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
- III. - Contrats de conversion
- Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires
- Groupes I à VI
- Groupes VII à IX
- Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue
- Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention
- Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.
- Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires
- Objet
- Objectif des actions
- Nombre et qualité des participants
- Prise en charge des salaires et frais de transport
- Durée et calendrier des actions
- Programme des actions
- Diffusion du dossier participant
- Moyens complémentaires
- Formalités
- Projet de plan d’accompagnement des partenaires sociaux
- Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit
- Limitation du recours au travail de nuit
- Définition du travail de nuit
- Définition du travailleur de nuit
- Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
- Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
- Conditions de travail des travailleurs de nuit
- Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
- Formation professionnelle des travailleurs de nuit
- Exercice des mandats et travail de nuit
- Suivi médical
- Jeunes travailleurs
- Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
- Suivi de l'accord
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 176. Informations fournies à titre indicatif.