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IDCC 2941~204 000 salariésAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.

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Fiche convention collective — IDCC 2941

convention-facile.fr

IDCC
2941
Intitulé officiel
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Secteur
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Salariés couverts
~204 000
Identifiant Légifrance
KALICONT000025805800
Texte consolidé
709 articles
Thèmes couverts ici
Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Congés · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche

Salaire minimum applicable

Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 2941 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.

Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.

Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025805800. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.

Consulter par thème

💶Salaires & rémunération8 articles de référence📊Classification & coefficients8 articles de référence🌴Congés8 articles de référence✂️Rupture & indemnités8 articles de référence🕒Durée du travail8 articles de référence🏥Maladie & prévoyance8 articles de référence📝Contrat & embauche8 articles de référence

Sommaire de la convention

  • Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
  • Titre Ier Dispositions communes
  • Titre II Relations collectives de travail
  • Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
  • Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
  • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
  • Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
  • Titre III Les emplois
  • Préambule
  • Partie I Définition des emplois
  • Partie II Système de classification et rémunération
  • Titre IV Relations individuelles de travail
  • Chapitre Ier Dispositions particulières
  • Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
  • Chapitre III Relations contractuelles
  • Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
  • Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
  • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
  • Titre V Durée et organisation du temps de travail
  • Chapitre Ier Durée du travail
  • Chapitre II Travail de nuit
  • Chapitre III Aménagement du temps de travail
  • Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
  • Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
  • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
  • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
  • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
  • Chapitre IV Priorités d'action de la branche
  • Chapitre V Apprentissage
  • Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
  • Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
  • Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
  • Chapitre 3 Les priorités d'action de la branche
  • Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
  • Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­ salariés
  • Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
  • Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
  • Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
  • Chapitre Ier Contrat de génération
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention
  • Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles
  • Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
  • Préambule
  • Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme
  • Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
  • Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social
  • Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue
  • Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
  • Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé
  • Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance
  • Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
  • Préambule
  • Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
  • Préambule
  • Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
  • Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail
  • Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés
  • Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme

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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 2941. Informations fournies à titre indicatif.