Convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Télécharger la convention collective IDCC 1404

Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.

À télécharger ailleurs ? Toutes les conventions à télécharger en PDF gratuit — et pourquoi ce document public ne doit jamais vous être facturé.

Consulter par thème

Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
• Préambule
• Titre 0. - Clauses préliminaires
• Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
• Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
• Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
• Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
• Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
• Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
• Chapitre I.2. - Durée. – Révision. – Dénonciation de la convention collective nationale
• Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
• Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
• Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
• Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
• Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Titre III. - Contrat de travail
• Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
• Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
• Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
• Titre IV. - Classification et rémunérations
• Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
• Chapitre IV.2. - Rémunérations
• Titre V. - Durée de travail et repos
• Chapitre V.1. - Durée du travail
• Chapitre V.2. - Repos
• Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
• Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
• Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
• Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
• Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
• Titre VII Formation professionnelle et emploi
• Chapitre VII.1 Formation professionnelle
• Chapitre VII.2 Emploi
• Titre VIII Retraite et prévoyance
• Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
• Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
• Titre IX Clauses particulières
• Chapitre IX.1 Clauses diverses
• Titre X Clauses transitoires et finales
• Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
• Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
• Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
• Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
• Documents joints
• Document 1
• Document 2
• Document 3
• Textes Attachés
• CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires
• Chapitre V : barème national des salaires
• Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
• Mutualisation du risque maladie-accident
• Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40
• Dispositions complémentaires
• Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Chapitre II : Institution des CQP