Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1505
convention-facile.fr
- IDCC
- 1505
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Secteur
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Salariés couverts
- ~81 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635421
- Texte consolidé
- 694 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Congés · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1505 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635421. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Préambule
- Titre liminaire
- Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
- Chapitre III Contrat de travail
- Chapitre IV Durée du travail et repos
- Chapitre V Congés payés
- Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
- Chapitre VII Égalité professionnelle. Égalité de traitement
- Chapitre VIII Classification des emplois
- Chapitre IX Salaires
- Annexes
- Textes Attachés
- Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
- Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
- Préambule
- Création d'une association paritaire
- Cotisation
- Affectation des cotisations
- Entrée en vigueur
- Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds
- Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
- Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
- Contribution d'attribution de ces fonds
- Suivi de l'exécution de l'accord
- Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
- Objet du capital de temps de formation
- Capitalisation des droits à formation
- Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
- Formations dans le cadre du capital de formation
- Durée des formations
- Procédure à suivre
- Moyens de financement
- Délai de franchise
- Financement
- Information des salariés
- Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
- Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres
- Garantie décès
- Cotisations
- Garantie rente éducation
- Garantie longue maladie
- Garantie invalidité
- Fonds de péréquation
- Désignation
- Changement d'organisme assureur
- Date d'effet
- Extension
- Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Cadre juridique et champ d'application
- Définition du travail effectif
- Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises
- Rémunération
- Modalités d'organisation du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Travail à temps partiel
- Création d'un compte épargne-temps (CET)
- Co-ïnvestissement formation
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1505. Informations fournies à titre indicatif.