Maladie, prévoyance et complémentaire santé Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)

Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant l'arrêt maladie dans les conditions suivantes.

Pour bénéficier du maintien de salaire, l'ouvrier doit avoir une ancienneté d'au moins :

• Pour les jeunes ouvriers âgés de moins de 25 ans et pour les apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
• Pour les ouvriers âgés d'au moins 25 ans :
  • Soit 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • Soit 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise, s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les 10 dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.

Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte du temps de présence du salarié dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage et des périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d'ancienneté ne sont pas exigées en cas d'absence pour maladie supérieure à 30 jours, due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

• Avoir justifié de son absence par la production du certificat médical ;
• Justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole.

L'indemnisation est subordonnée à la possibilité pour l'employeur de faire vérifier la réalité de l'arrêt maladie de l'ouvrier.

L'indemnité est versée après un délai de 3 jours d'arrêt de travail, sauf :

• En cas d'arrêt suite à un accident du travail ou maladie professionnelle ;
• En cas d'arrêt de travail supérieur à 30 jours suite à un accident de trajet.

En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié a droit au maintien de :

• 100 % du salaire pendant 45 jours (du 4e au 48e jour inclus d'arrêt de travail), puis ;
• 75 % du salaire du 49e au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié a droit au maintien de :

• Arrêt maladie inférieur ou égal à 30 jours :

  • 90 % du salaire du 1er au 15e jour inclus d'arrêt de travail, puis
  • 100 % du salaire du 16e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

• Arrêt maladie supérieur à 30 jours :

  • 100 % du salaire du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

En cas d'accident de trajet couvert par la législation de la sécurité sociale relative aux accidents du travail, le salarié a droit au maintien de :

• Arrêt maladie inférieur ou égal à 30 jours :

  • 100 % du salaire du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail ;

• Arrêt maladie supérieur à 30 jours :

  • 100 % du salaire du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

Si un ouvrier est en arrêt maladie, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser au total celle des périodes fixées ci-dessus. Ainsi,la durée de maintien de salarié ne peut pas dépasser 90 jours au cours d'une même année civile.

Lorsqu'un ouvrier est licencié pour nécessité de remplacement, pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, il doit percevoir les indemnités complémentaires dans les conditions prévues ci-dessus, jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.

Les entreprises du bâtiment restant en dehors du régime professionnel mis en place en matière d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident, professionnels ou non, inférieurs à 90 jours doivent verser elles-mêmes à leurs ouvriers remplissant les conditions prévues ci-dessus le montant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le code du travail s'applique.

Dans les autres cas, l'employeur peut licencier l'ouvrier en arrêt maladie s'il est obligé de le remplacer avant la date présumée de son retour. Ce licenciement ne peut intervenir que si la durée totale de l'absence de l'ouvrier est supérieure à 90 jours au cours de la même année civile.

Dans ce cas, l'ouvrier bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un délai qui ne peut pas dépasser :

• Soit 3 mois après la fin de l'incapacité résultant de la maladie ou de l'accident ;
• Soit la fin du chantier pour lequel il a été embauché, si celle-ci survient avant l'expiration de ces 3 mois.

L'ouvrier qui veut bénéficier de cette priorité doit en informer par écrit le chef d'entreprise ou son représentant en indiquant l'adresse à laquelle il sera possible de le joindre. Le chef d'entreprise ou son représentant doit avertir l'ouvrier dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible.