Durée du préavis en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite selon la convention collective Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés).
La règle est simple : on retient la durée la plus favorable au salarié. Le code du travail ne fixe un préavis minimum que pour le licenciement. Pour la démission, il n'y a aucun minimum légal — c'est la convention Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés), un accord ou l'usage qui décide. Quand la convention prévoit plus long que le plancher légal, c'est elle qui gagne ; l'inverse est interdit.
| Situation | Minimum légal (code du travail) | Ce que fait la convention |
|---|---|---|
| Démission | Aucun minimum légal | La convention fixe seule la durée (voir barème ci-dessous) |
| Licenciement — moins de 6 mois d'ancienneté | Convention ou usage | Souvent 1 semaine à 1 mois selon le statut |
| Licenciement — 6 mois à 2 ans | 1 mois (art. L1234-1) | Peut allonger, jamais réduire |
| Licenciement — 2 ans et plus | 2 mois (art. L1234-1) | Peut allonger, jamais réduire |
| Départ à la retraite | Même durée que le licenciement (art. L1237-10) | La convention peut prévoir mieux |
Les durées précises applicables à Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) — par catégorie et par ancienneté — figurent dans les réponses officielles ci-dessous. À noter : un employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis, mais il doit alors verser l'indemnité compensatrice de préavis (salaire qu'il aurait perçu). Un salarié dispensé à sa demande n'y a pas droit. Pour le calcul des sommes dues à la fin du contrat, voir la rupture et les indemnités de Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés).
En cas de démission, la durée du préavis est égale à :
Textes de référence
En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :
Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave.
Textes de référence
En cas de départ à la retraite du salarié, la durée du préavis est égale à 2 mois.
Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.