Convention collective Sport

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Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
• Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
• Chapitre IV : Contrat de travail
• Chapitre V : Temps de travail
• Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
• Chapitre VII : Congés
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
• Chapitre IX : Classifications et rémunérations
• Chapitre X : Prévoyance
• Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
• Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
• Chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport
• Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
• Dispositions finales
• Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
• Textes Attachés
• Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
• Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
• Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
• Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
• Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
• Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
• Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
• Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
• Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
• Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
• Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
• Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
• Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
• Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
• Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
• Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
• Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
• Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
• Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
• Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
• Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
• Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
• Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
• Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
• Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
• Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis
• Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
• Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
• Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
• Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
• Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
• Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
• Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
• Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
• Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
• Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
• Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
• Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
• Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention