Convention collective Transport aérien (personnel au sol)
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 275
convention-facile.fr
- IDCC
- 275
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
- Secteur
- Transport aérien (personnel au sol)
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635872
- Texte consolidé
- 693 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 275 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635872. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
- Champ d'application
- Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
- Liberté syndicale et liberté d'opinion
- Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
- Relations entre organisations syndicales et employeurs
- Élections professionnelles
- Représentants du personnel
- Comité social et économique
- Postes à pourvoir
- Embauche, examens ou essais
- Période d'essai
- Remplacement provisoire
- Engagement
- Modification du contrat de travail pour motif économique
- Mutation en territoire métropolitain
- Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
- Préavis (délai-congé)
- Licenciements collectifs
- Conseil de discipline
- Indemnité de licenciement
- Départ ou mise à la retraite du salarié
- Durée du travail
- Déplacement
- Travail à temps partiel
- Absences
- Accident. - Maladie
- Congés payés
- Parentalité
- Jours de fêtes légales
- Congés exceptionnels pour événéments de famille
- Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté
- Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
- Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises
- Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
- Gratification annuelle
- Indemnité transports
- Travail des femmes et des jeunes salariés
- Apprentissage, formation professionnelle
- Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
- Conventions annexes par catégorie
- Avantages acquis
- Date d'application et d'actualisation
- Dépôt de la convention
- Annexe
- Textes Attachés
- Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962
- Objet
- Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations
- Période d'essai
- Promotion
- Durée du travail
- Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle
- Déplacements
- Habillement
- Indemnité panier
- Mutation
- Préavis
- Clause de non-concurrence
- Départ en retraite
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 275. Informations fournies à titre indicatif.