Convention collective Personnel des cabinets médicaux
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1147
convention-facile.fr
- IDCC
- 1147
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
- Secteur
- Personnel des cabinets médicaux
- Salariés couverts
- ~84 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635409
- Texte consolidé
- 360 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1147 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635409. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
- Titre I : Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée, révision, dénonciation
- Avantages acquis
- Date d'application
- Contrat à durée déterminée
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Liberté syndicale, liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical
- Absence pour exercer une fonction syndicale
- Elections des délégués du personnel
- Compétence et responsabilité civile du personnel
- Titre III : Appointements et salaires
- Principes généraux
- Mensualisation
- Bulletins de salaire
- Titre IV : Ancienneté
- Prime d'ancienneté
- Titre V : Durée et conditions de travail (1)
- Durée du travail
- Cas particulier des cabinets de radiologie
- Titre VI : Les heures supplémentaires
- Majorations pour heures supplémentaires
- Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
- Titre VII : Modes et conditions de recrutement
- Embauchage
- Examen médical
- Période d'essai
- Titre VIII : Les catégories de personnel
- Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
- Personnel travaillant à domicile
- Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
- Recherche d'un emploi
- Ancienneté du personnel réembauché
- Cessation d'activité du cabinet
- Titre X : Suspension du contrat de travail
- Suspension du fait du salarié
- Changement de titulaire du cabinet
- Titre XI : Congés payés et vacances
- Période de référence
- Période des congés payés
- Fractionnement
- Date des congés - Affichages
- Périodes de travail effectif
- Maladie
- Titre XII : Congés de courte durée
- Fêtes légales
- Congés exceptionnels de courte durée
- Congés pour convenance personnelle
- Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
- Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
- Prévoyance
- Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
- Congés de maternité et d'adoption
- Congé pour élever un enfant
- Titre XV : Déroulement du contrat de travail
- Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
- Mutations à l'intérieur du cabinet
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1147. Informations fournies à titre indicatif.