Classification et coefficients Personnel des cabinets médicaux

Le salarié ayant acquis une qualification à l'issue d'une formation initiale ou continue bénéficie d'une priorité lors de l'examen des candidatures à un poste correspondant. En cas de formation décidée par l'employeur comme préalable à la promotion du salarié, celui-ci ne peut se libérer ensuite de cet engagement que si le poste correspondant a été supprimé pour une raison indépendante de sa volonté. Pour permettre au salarié de faire état des formations dont il a bénéficié au cours de sa carrière, et afin de favoriser les possibilités de valorisation de celles-ci, notamment celles qui ne sont pas sanctionnées par un diplôme, l'entreprise délivrera des attestations pour les formations organisées par elle, et fera en sorte que les organismes extérieurs remettent directement aux stagiaires une attestation de stage.

Il a été convenu ce qui suit : La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante : I. - Nettoyage et entretien. Le poste 1, nettoyage et éventuellement travaux divers, aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage, coefficient 124. Le salaire minimum applicable au poste ainsi défini est le SMIC. II. - Accueil et secrétariat. Le poste 2, dactylo ou standardiste ou accueil réception, coefficient 126. Le poste 2 a, standard ou accueil, coefficient 127. Le poste 2 b, standard plus accueil, plus participation à un contrat technique, coefficient 128. Le poste 3, secrétaire réceptionniste devient secrétaire réceptionniste, et notamment accueil plus standard, plus dactylographie ; il passe du coefficient 127 au coefficient 130. Le poste 3 a, si, en plus, l'une ou les activités suivantes : développement de radios, participation à un travail technique, pratique de la sténographie, comptabilité (recettes, dépenses, tenue des livres), coefficient 132, devient 3 a ; si, en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres recettes, dépenses, coefficient 135. Les postes 4 et 4 a, secrétaire médicale diplômée (coefficient 132) et mêmes fonctions avec sténographie (coefficient 137) sont regroupés sous un seul poste 4 : secrétaire médicale diplômée au coefficient 138. Le poste 4 b devient 4 a, mêmes fonctions, plus comptabilité générale : coefficient 143. III - Personnel technique. Il est créé au 6 a un nouveau poste d'agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM) au coefficient 130. (Voir définition VI ci-après). Le poste 6 a, manipulateur radio non diplômé (en voie d'extinction) devient le poste 6 b, manipulateur radio ayant passé le contrôle des connaisances, coefficient 145. Le poste 6 b devient 6 c, manipulateur radio diplômé, coefficient 160. Le poste 6 c devient 6 d, responsable de service, coefficient 175. Il est créé un poste 6 e, assistante des cabinets de stomatologie, coefficient 141. Il est créé un poste 6 e, assistante des cabinets de stomatologie, coefficient 141. IV. - Personnel soignant. L'ensemble des postes passe au coefficient 165. V. - Personnel technique des cabinets d'anatomie et cytologie pathologiques. Un chapitre V est introduit dans la grille pour les techniciens des cabinets d'anatomie et cytologie pathologiques : - 12, technicien, bac F 7, F 7' ou équivalent (arrêté du 4 novembre 1976 modifié), obligatoire, moins de deux ans d'ancienneté, coefficient 140 ; - 12 b, technicien titulaire du BTS, coefficient 160 ; - 12 c, technicien niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomo-cyto-pathologie, coefficient 175 ; - 12 d, technicien responsable de service, coefficient 175. VI. - Définition du poste : agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM). Personne accomplissant des gestes simples, ne nécessitant aucune technicité spécifique, ne comportant pas une véritable prise en charge totale du patient et, par conséquent, n'ayant pas un caractère médical. Recrutement. Niveau conseillé : CAP, BEP. Référence d'activité. Aide le médecin et le manipulateur : a) En participant à l'accueil, à l'accompagnement, au brancardage ; b) En participant aux soins élémentaires d'hygiène et de propreté ; c) En participant au traitement du film radiologique ; d) En aidant à la préparation, à l'entretien des matériels et des locaux. L'agent des cabinets utilisant l'imagerie ou ACIM ne peut, en aucun cas, réaliser des actes effectués par les médecins ou par les manipulateurs, tant en imagerie médicale qu'en traitement par les agents physiques, ni pratiquer des administrations orales, rectales ou injection. Règlement. Habilité à pénétrer dans les zones contrôlées d'imagerie médicale de diagnostic et de traitement par les agents physiques. Grille indiciaire. Coefficient 130. Information sur les données de radioprotection.

La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante : I. Nettoyage et entretien : Le poste 1. a, nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage) passe du coefficient 121 au coefficient 122. II. Accueil et secrétariat : Le poste 2. a, mêmes fonctions plus entretien d'un matériel technique ou développement occasionnel de radios, au coefficient 125, est supprimé. Il est créé un poste 2. a, standard plus accueil, coefficient 125 ; un poste 2. b, standard plus accueil, plus participation à un travail technique, coefficient 127. Le poste 3, secrétaire réceptionniste devient secrétaire réceptionniste, et notamment accueil plus standard, plus dactylographie : il passe du coefficient 127 au coefficient 130. Le poste 3. a, si, en plus, l'une ou les activités suivantes : développement de radios, participation à un travail technique, pratique de la sténographie, comptabilité (recettes, dépenses, tenue des livres),coefficient 132, devient 3. a, si, en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres recettes, dépenses coefficient 135. Les postes 4 et 4. a, secrétaire médicale diplômée (coefficient 132) et mêmes fonctions avec sténographie (coefficient 137) sont regroupés sous un seul poste 4 : secrétaire médicale diplômée au coefficient 138. Le poste 4. b devient 4. a, mêmes fonctions, plus comptabilité générale : coefficient 143. III.-Personnel technique : Il est créé au 6. a, un nouveau poste d'agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM) au coefficient 130. (Voir définition VI ci-dessous). Le poste 6. a, manipulateur radio non diplômé (en voie d'extinction) devient le poste 6. b, manipulateur radio ayant passé le contrôle des connaissances, coefficient 145. Le poste 6. b devient 6 c, manipulateur radio diplômé coefficient 160. Le poste 6. c, devient 6. d, responsable de service , coefficient 175. IV. Personnel soignant : L'ensemble des postes passe au coefficient 165. V. Personnel technique des cabinets d'anatomie et cytologie pathologiques : Un chapitre V est introduit dans la grille pour les techniciens des cabinets d'anatomie et cytologie pathologiques : - 12, technicien, bac F 7, F 7' ou équivalent (arrêté du 4 novembre 1976 modifié), obligatoire, moins de deux ans d'ancienneté, coefficient 140; - 12 a, technicien, bac F 7, F 7' ou équivalent (arrêté du 4 novembre 1976 modifié), obligatoire, plus de deux ans d'ancienneté, coefficient 150; - 12 b, technicien titulaire du BTS, coefficient 160 ; - 12 c, technicien responsable de service , coefficient 175. VI. Définition du poste : agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM) : Personne acomplissant des gestes simples, ne nécessitant aucune technique spécifique, ne comportant pas une véritable prise en charge totale du patient et, par conséquent, n'ayant pas un caractère médical. Recrutement : Niveau conseillé : CAP, BEP. Référence d'activité : Aide le médecin et le manipulateur : a) En participant à l'accueil, à l'accompagnement, au brancardage ; b) En participant aux soins élémentaires d'hygiène et de propreté ; c) En participant au traitement du film radiologique ; d) En aidant à la préparation, à l'entretien des matériels et des locaux. L'agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale ou ACIM ne peut, en aucun cas, réaliser des actes effectués par les médecins ou par les manipulateurs, tant en imagerie médicale qu'en traitement par les agents physiques, ni pratiquer des administrations orales, rectales ou injection. Règlement : Habilité à pénétrer dans les zones contrôlées d'imagerie médicale de diagnostic et de traitement par les agents physiques. Doit se soumettre aux règles de radioprotection et de déontologie. Grille incidiaire : Coefficient : 130. Information sur les données de radioprotection : Apportée par les médecins employeurs. Introduit par avenant n°60 du 3 octobre 2012 : 4d " Secrétaire technique assistante d'un cabinet de dermatologie ", coefficient 218. Les emplois 6b « Manipulateur (trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances » et 6e « Assistant (e) des cabinets de stomatologie » passent au coefficient 218

Il est introduit dans la grille des salaires l'emploi : « 4d “ Secrétaire technique assistante d'un cabinet de dermatologie ”, coefficient 218. » Les emplois 6b « Manipulateur (trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances » et 6e « Assistant (e) des cabinets de stomatologie » passent au coefficient 218.

Le présent avenant a pour objet de modifier le système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux. Le nouveau système de classification décrit ci-après répond notamment aux objectifs suivants : – doter les cabinets médicaux d'une cartographie actualisée des emplois de la branche et applicable dans toutes les structures, quelle que soit leur taille, et – donner aux salariés permanents une meilleure visibilité sur les parcours de carrière possibles au sein de chacune des filières professionnelles de la branche et entre ces filières. Les partenaires sociaux, tout au long du travail d'élaboration de la méthode et des critères de classification ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. À cet égard, tant la méthode que les critères de classification, ont été analysés, par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, afin de vérifier qu'ils n'étaient pas susceptibles d'induire des discriminations entre les femmes et les hommes et que seules les compétences objectives et nécessaires à la tenue de l'emploi étaient prises en compte. La branche des cabinets médicaux étant très majoritairement composée de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés. Cela exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions relatives à la classification professionnelle applicables au sein de la branche des cabinets médicaux. Les dispositions du présent avenant se substituent à toute autre disposition de la convention collective, des accords et des avenants de cette branche ayant le même objet.

La nouvelle grille de classification professionnelle est fondée sur cinq filières professionnelles correspondant aux activités des cabinets médicaux : – la filière médicale ; – la filière médico-technique ; – la filière paramédicale ; – la filière transversale ; et – la filière management.

La nouvelle grille de classification professionnelle s'articule autour de seize emplois repères dont les intitulés sont génériques et qui sont chacun rattachés à l'une des cinq filières métiers. Filière professionnelle Emploi repère Exemple de poste Médicale Médecin Maïeuticien(ne) Médico-technique Assistant(e) médical(e) et médico-technique Secrétaire médical(e), assistant(e) médical(e), assistant(e) médico-technique Manipulateur(trice) d'électro-radiologie Médicale Manipulateur(trice) dosimétrie Technicien(ne) de laboratoire Technicien(ne) de laboratoire Paramédicale Auxiliaire de soins Aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique, assistant(e) dentaire Soignant(e) Infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e), infirmier(ère) clinicien(ne), infirmier(ère) de pratiques avancées Rééducation Masseur(se)-kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien(ne), orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien(ne) Appareillage médical Opticien(ne)-lunetier(ère), audio-prothésiste Transversale Assistant(e) accueil et administratif Chargé(e) d'accueil, secrétaire, secrétaire administratif(ve), secrétaire comptable Assistant(e) technique Agent d'entretien, agent de maintenance Technicien(ne) Comptable, chargé(e) de bureautique, qualiticien Expert(e) administratif et technique Ingénieur, informaticien(ne), ressources humaines, ingénieur(e) qualité, physicien(ne) médical(e) Management Encadrant(e) de proximité Responsable, chef de service Encadrant(e) de direction Directeur(trice) Coordinateur(trice) de projet Il n'existe aucun tableau de concordance entre la classification professionnelle applicable au sein de la branche des cabinets médicaux avant l'entrée en vigueur du présent avenant et la nouvelle classification professionnelle.