Convention collective Animation

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

• Ouvriers et employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;

• Techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mois ;

• Cadres (groupes 7 et 8) : 3 mois ;

• Animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : 2 mois.

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

• Ouvriers et employés (groupes 2 et 3) :

  • Jusqu'à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
  • A partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

• Techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mois ;

• Cadres (groupes 7 et 8) : 3 mois ;

• Animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : 2 mois.

La convention collective ne prévoit pas la durée du préavis en cas de départ à la retraite.

Pour les salariés en CDI, la durée de la période d'essai est égale à :

– ouvriers et employés : 1 mois, renouvelable une fois ;

– techniciens et agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois ;

– animateurs techniciens et professeurs : 2 mois, renouvelable une fois ;

– cadres : 3 mois, renouvelable une fois.

Si, avant son embauche en CDI, le salarié a travaillé pour l'entreprise en CDD, dans un emploi correspondant, la durée de ce contrat est déduite de la période d'essai.

La période d'essai peut être renouvelée une fois, dans le respect des durées maximales fixées par la convention collective. Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et fait par écrit.

Le salarié a droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements familiaux suivants :

• Mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;
• Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;
• Mariage du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-frère, de la belle-sœur, de l'oncle, de la tante : 1 jour ouvré ;
• Naissance ou adoption : 3 jours ouvrés ;
• Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 3 jours ouvrés ;
• Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin déclaré, d'un enfant : 5 jours ouvrés ;
• Décès du père, de la mère, du frère, de la sœur, de la belle-mère, du beau-père : 3 jours ouvrés ;
• Décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 jours ouvrés ;
• Décès d'un oncle, d'une tante, du beau-frère, de la belle-sœur, d'un neveu et d'une nièce : 1 jour ouvré ;
• Déménagement : 1 jour ouvré.

Ces jours doivent être pris au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable.

Le père ou la mère a droit à 12 jours d'absence rémunérés, par an et par salarié, pris par période de 3 jours maximum dans les cas suivants :

• Garde d'un enfant malade ou accidenté, de moins de 16 ans ;
• Garde d'un enfant porteur d'un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement, de moins de 18 ans .

Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical ou d'un document attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant.

Le salarié a aussi droit à ces jours d'absence pour la maladie grave d'un conjoint.

Après un congé rémunéré, le salarié peut prendre des jours d'absence à valoir sur les congés annuels ou des jours de congé sans solde.

Le salarié peut travailler exceptionnellement un jour férié. Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes :

• Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ;
• Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.

La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues en cas d'heures supplémentaires.

Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec le repos compensateur, lorsque, dans les entreprises de plus de 10 salariés, les heures effectuées ont été supérieures à 42 heures hebdomadaires.

Si le salarié bénéficie de 24 heures de récupération, ces dernières doivent être obligatoirement prises dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure.

Après ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.

Sur une fiche annexée au bulletin de paye figure chaque mois :

• Le nombre d'heures de récupération acquises ;
• Le nombre d'heures de repos attribuées au titre du dispositif ;
• Le nombre d'heures non compensées rémunérées.

Le calcul de l'ancienneté du salarié tient compte du :

• Temps de travail effectif écoulé depuis la date d'embauche ;
• La totalité des périodes non travaillées pour les salariés intermittents ;
• L'intégralité de la période d'absence au titre du congé parental d'éducation.

Lorsqu'un CDD est suivi immédiatement d'un CDI, l'ancienneté court à partir du premier jour du CDD.

Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté de 2 points après 12 mois.

Cette prime est augmentée de 2 points après chaque période de 12 mois.

Les salariés ayant bénéficié de leur dernière attribution de points d’ancienneté en 2020 bénéficient exceptionnellement de 4 nouveaux points d’ancienneté en 2022 sous conditions d’avoir exécuté 24 mois de travail depuis cette dernière attribution en 2020. Ils bénéficient par la suite d’une prime d’ancienneté de 2 points après chaque période de 12 mois.

La prime d'ancienneté est versée mensuellement. Elle est déterminée proportionnellement à l’horaire mensuel.

En cas de départ à la retraite, le salarié a droit à une indemnité de départ à la retraite égale à :

• Après 8 mois d'ancienneté dans l’entreprise : 1/4 de mois de salaire par année de présence ;
• A partir de la 11ème année de présence : 1/3 de mois de salaire par année de présence.

Le salaire de référence est, selon la formule la plus favorable pour le salarié, soit :

• La moyenne des 3 derniers mois de salaire ;
• La moyenne des 12 derniers mois de salaire.

Les gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes sont prises en compte proportionnellement.

Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes :

• Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ;
• Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.

La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues en cas d'heures supplémentaires.

Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec le repos compensateur, lorsque, dans les entreprises de plus de 10 salariés, les heures effectuées ont été supérieures à 42 heures hebdomadaires.

Le travail des jours de repos hebdomadaire donne obligatoirement lieu à récupération. Seules, les majorations peuvent donner lieu à rémunération.

Si le salarié bénéficie de 24 heures de récupération, ces dernières doivent être obligatoirement prises dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure.

Après ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.

Sur une fiche annexée au bulletin de paye figure chaque mois :

• Le nombre d'heures de récupération acquises ;
• Le nombre d'heures de repos attribuées au titre du dispositif ;
• Le nombre d'heures non compensées rémunérées.

Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant son arrêt de travail pour maladie s'il a au moins 6 mois d'ancienneté et s'il a effectué les démarches nécessaires auprès de la sécurité sociale. En cas d'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, aucune condition d'ancienneté ne s'impose.

Le salarié a droit maintien de son salaire net (avantages en nature exclus), après déduction des indemnités de la sécurité sociale pendant les durées suivantes :

• Du 4ème au 90ème jour d'arrêt maladie ;
• A partir du 1er jour et pendant 6 mois, en cas d'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle.

Le salarié a droit au maintien du salaire net dès le 1er jour d'arrêt maladie (donc sans délai de carence) dans les cas suivants :

• Si le salarié a plus de 50 ans ;
• En cas d'hospitalisation du salarié ;
• Si l'arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires (prolongations incluses) ;
• S'il s'agit du premier arrêt maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date de l'arrêt de travail ;
• S'il s'agit des 2 premiers arrêts maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté à la date du deuxième arrêt.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédant la période de paie. Ainsi, si plusieurs absences pour maladie ou accident du travail ont été indemnisées au cours de cette période, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser celle prévue ci-dessus. Lorsque l'arrêt de travail a été prolongé, c'est le 1er jour de l'arrêt initial qui est pris en compte pour ce calcul.

Si l'employeur est dans l'obligation de remplacer définitivement le salarié en arrêt maladie, il peut licencier le salarié après une période de 12 mois d'absence, consécutifs ou non, au cours d'une période de 15 mois.

Le salarié concerné bénéficie d'une priorité de réemploi pendant une durée de 30 mois à compter de la date de rupture de son contrat de travail.

Le contrat de travail doit être établi en double exemplaire. Le salarié signe les deux exemplaires du contrat de travail et ajoute la mention : " Lu et approuvé ". Il en conserve un exemplaire.

Le contrat de travail doit préciser :

• La raison sociale de l'employeur ;
• L'adresse de l'employeur ;
• Les nom et prénoms du salarié ;
• La nationalité du salarié, et s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
• Le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;
• La date et l'heure d'embauche ;
• Le lieu de travail ;
• La dénomination de l'emploi ;
• Le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;
• Le salaire de base et les différents éléments de la rémunération, en particulier les éléments de reconstitution de carrière ;
• La durée hebdomadaire de référence ;
• Les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances, stages, festivals, fins de semaine, soirées, jours fériés) ;
• Les différents avantages en nature (exemple : logement de fonction) ;
• La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;
• Le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;
• La référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail ;
• L'information sur le bilan d'étape professionnel.

La convention collective ne prévoit rien sur ce point.

La convention collective ne prévoit rien sur ce point.

La convention collective ne prévoit rien sur ce point.