Convention Facile
IDCC 1518~114 000 salariésAnimation

Convention collective Animation

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

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Fiche convention collective — IDCC 1518

convention-facile.fr

IDCC
1518
Intitulé officiel
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Secteur
Animation
Salariés couverts
~114 000
Identifiant Légifrance
KALICONT000005635177
Texte consolidé
969 articles
Thèmes couverts ici
Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche

Salaire minimum applicable

Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1518 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.

Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.

Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635177. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.

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Sommaire de la convention

  • Texte de base : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
  • Préambule
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
  • Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
  • Révision et dénonciation
  • Droits acquis
  • Adhésion
  • Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
  • Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation
  • Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
  • Titre II : Droit syndical
  • Liberté d'opinion et liberté civique
  • Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
  • Délégués syndicaux
  • Exercice d'un mandat syndical
  • Absences pour raisons syndicales
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Dialogue social
  • Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
  • Titre III : Comité social et économique
  • Mise en place
  • Composition et durée du mandat
  • Fonctionnement
  • Attributions
  • Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
  • Titre IV : Contrat de travail
  • Recrutement
  • Conclusion du contrat d'embauche
  • Egalité professionnelle, égalité de traitement
  • Contrat à durée indéterminée
  • Mutation
  • Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
  • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
  • Frais professionnels
  • Titre V : Durée du travail
  • Définition du temps de travail effectif
  • Répartition de la durée hebdomadaire
  • Durée et amplitude
  • Travail exceptionnel
  • Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
  • Equivalences
  • Modulation
  • Autres situations particulieres
  • Dispositions relatives aux salariés en temps partiel
  • Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ ou pédagogique
  • Titre VI : Congés
  • Congés payés annuels
  • Congés de courte durée
  • Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
  • Congé sans solde
  • Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
  • Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
  • Titre VII : Formation professionnelle
  • Préambule
  • Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
  • Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
  • Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche
  • Plan de développement des compétences
  • Dispositions en soutien au départ de la formation

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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1518. Informations fournies à titre indicatif.