Les congés pour événements familiaux
Les salariés ont droit, sur présentation de justificatifs, à des congés payés, pour les événements familiaux suivants :
- Mariage ou PACS du salarié : 4 jours ouvrables si le salarié a moins d'un an d'ancienneté, 6 jours ouvrables après un an d'ancienneté. Le salarié peut faire valoir le droit à congé de 6 jours ouvrables avec un même conjoint seulement sur un seul de ces deux événements sur une période de 12 mois glissants ;
- Mariage d'un enfant du salarié : 2 jours ouvrables ;
- Naissance ou adoption : 5 jours ouvrables ;
- Décès du conjoint ou d'un enfant : 6 jours ouvrables ;
- Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrables ;
- Décès du frère ou de la sœur : 2 jours ouvrables ;
- Décès des beaux-parents : 2 jours ouvrables.
En outre, à condition de prévenir l'employeur pour la prise de fonction et au plus tard dans les 24 heures, le salarié ayant l'autorité parentale bénéficie d'une autorisation d'absence pour soigner son enfant de moins de 16 ans. Cette autorisation a une durée de 5 jours ouvrables maximum par salarié(e) et par année civile, quel que soit le nombre d'enfants vivant au foyer, sera éventuellement fractionnée en demi-journées.
Cette absence devra être justifiée par la présentation d'une attestation signée par le médecin, indiquant la présence nécessaire du parent au chevet de l'enfant placé sous l'autorité de celui-ci.
Le salarié décide si ces jours d'absence sont :
- Soit rattrapés. Dans ce cas, les modalités de ce dernier seront fixées au retour du salarié. Cette récupération devra obligatoirement s'effectuer dans les 2 mois suivant l'absence du salarié ;
- Soit pris sans solde ;
- Soit pris sur les congés payés.
En cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 12 ans, et sur présentation d'un justificatif (bulletin d'hospitalisation), le salarié(e) ayant l'autorité parentale bénéficie d'une absence autorisée et payée de 2 jours ouvrables maximum par année civile.
Textes de référence