Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
En cas de démission, la durée du préavis est égale à :
-
Employés : 1 mois ;
-
Agents de maîtrise : 2 mois ;
-
Cadres : 3 mois.
IDCC 1606~76 000 salariés
Préavis de démission et de licenciement Bricolage (vente au détail en libre-service)
Durée du préavis en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite selon la convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service).
Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
En cas de licenciement, la durée du préavis (aussi appelé "délai-congé") est égale à :
-
Employés :
- Ancienneté comprise entre 1 mois et moins de 6 mois : 15 jours ;
- Ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans : 1 mois ;
- Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans : 2 mois ;
-
Agents de maîtrise :
- Ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois : 1 mois ;
- Ancienneté supérieure à 6 mois : 2 mois ;
-
Cadres :
- Ancienneté comprise entre 3 mois et 6 mois : 1 mois ;
- Ancienneté supérieure à 6 mois : 3 mois.
Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)
Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
En cas de départ en retraite, la durée du préavis est égale à :
- Ancienneté de moins d'un an : 1 mois ;
- Ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois.
Textes de référence
Extraits du texte de la convention Bricolage (vente au détail en libre-service)
Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.
Article 8 — Démission : préavis
L'agent de maîtrise qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est de 2 mois.
Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l'entreprise.
Article 9 — Licenciement : délai-congé
La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois ;
- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.
Article 8 — Démission : préavis
Le cadre qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est de 3 mois.
Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l'entreprise.
Article 9 — Licenciement : délai-congé
La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel cadre :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 3 mois et 6 mois ;
- 3 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.
ℹ️ La réponse ci-dessus provient du Code du travail numérique (service public, à jour). Les extraits du texte de la convention sont issus de la base KALI consolidée et peuvent contenir des dispositions anciennes. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique : seul le texte en vigueur sur Légifrance fait foi.