Convention Facile
IDCC 1979~580 000 salariés

Préavis de démission et de licenciement Hôtels, cafés, restaurants

Durée du préavis en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite selon la convention collective Hôtels, cafés, restaurants.

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

  • Employés :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 8 jours ;
    • Pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 15 jours ;
    • A partir de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
  • Agents de maîtrise :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 15 jours ;
    • Pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
    • A partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
  • Cadres :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 1 mois ;
    • A partir de 6 mois d’ancienneté : 3 mois.

Textes de référence

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

  • Employés :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 8 jours ;
    • Pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
    • A partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
  • Agents de maîtrise :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 15 jours ;
    • Pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
    • A partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
  • Cadres :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 1 mois ;
    • A partir de 6 mois d’ancienneté : 3 mois.

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.

Textes de référence

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?

En cas de départ à la retraite, la durée du préavis est égale à :

  • Employés :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 8 jours ;
    • Pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
    • A partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
  • Agents de maîtrise :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 15 jours ;
    • Pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
    • A partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
  • Cadres :

    • Pour une ancienneté de moins de 6 mois : 1 mois ;
    • A partir de 6 mois d’ancienneté : 2 mois.

Textes de référence

Extraits du texte de la convention Hôtels, cafés, restaurants

Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.

Article 30Préavis

30.1. Démission Sauf accord entre les parties, le préavis est fixé comme suit : Moins de 6 mois 6 mois à moins de 2 ans Plus de 2 ans Cadres 1 mois 3 mois 3 mois Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois Employés 8 jours 15 jours 1 mois Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. 30.2. Licenciement En dehors de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue comme suit, sauf faute grave ou faute lourde. Moins de 6 mois 6 mois à moins de 2 ans Plus de 2 ans Cadres 1 mois 3 mois 3 mois Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois Employés 8 jours 1 mois 2 mois Les procédures de licenciement sont fixées conformément à la législation en vigueur. En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou faute lourde, les salariés à temps complet ont la faculté de s'absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum égal à la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l'employeur, un jour par le salarié à condition d'être prises en dehors des heures de services des repas à la clientèle. Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis. Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s'absenter pour la recherche d'un emploi. Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire pour les salariés licenciés.
ℹ️ La réponse ci-dessus provient du Code du travail numérique (service public, à jour). Les extraits du texte de la convention sont issus de la base KALI consolidée et peuvent contenir des dispositions anciennes. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique : seul le texte en vigueur sur Légifrance fait foi.

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