Convention Facile
IDCC 2120~216 000 salariés

Préavis de démission et de licenciement Banque

Durée du préavis en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite selon la convention collective Banque.

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

  • Techniciens : 1 mois ;
  • Cadres : 3 mois.

Textes de référence

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

  • Techniciens :

    • 1 mois, si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté ;
    • 2 mois, si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté ;
  • Cadres :

    • 3 mois, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Textes de référence

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?

La convention collective ne prévoit pas la durée du préavis en cas de départ à la retraite.

Textes de référence

Extraits du texte de la convention Banque

Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.

Article 30Préavis

En cas de démission ou de licenciement après l'expiration de la période d'essai, les délais de préavis sont fixés par le tableau ci-après : ANCIENNETE dans l'entreprise (1) DEMISSION des techniciens des métiers de la banque DEMISSION des cadres LICENCIEMENT des techniciens des métiers de la banque LICENCIEMENT des cadres Ancienneté de moins de 2 ans 1 mois (2) 3 mois 1 mois 3 mois Ancienneté de 2 ans et plus 1 mois 3 mois 2 mois 3 mois (1) Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté, ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective. (2) Les mois s'entendent de date à date. En cas de licenciement : - le préavis court à compter du jour suivant la première présentation de la lettre de notification ; - pendant l'accomplissement du préavis, le salarié qui travaille à temps complet et qui en fait la demande est autorisé, jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi, à s'absenter 2 heures chaque jour ; ces 2 heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire et sont fixées après accord entre l'employeur et le salarié. En cas désaccord, elles sont fixées un jour par l'employeur, un jour par le salarié. Avec l'accord de l'employeur, elles peuvent être regroupées en fin de préavis. Lorsque le salarié concerné travaille à temps partiel, les heures de recherche d'emploi sont attribuées proportionnellement au temps de travail. Pour la démission, le préavis court à compter du jour suivant la date de réception par l'employeur de la lettre de démission.
ℹ️ La réponse ci-dessus provient du Code du travail numérique (service public, à jour). Les extraits du texte de la convention sont issus de la base KALI consolidée et peuvent contenir des dispositions anciennes. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique : seul le texte en vigueur sur Légifrance fait foi.

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