Convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Sommaire de la convention

• Texte de base : Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
• Préambule
• Socle commun
• Partie I Dispositions générales
• Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
• Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
• Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
• Socle assistant maternel
• Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Socle salarié du particulier employeur
• Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3 Prévoyance
• Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
• Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
• Annexe 6
• Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur
• Textes Attachés
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
• Préambule
• Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Le contrat d'apprentissage
• Chapitre III Le contrat de professionnalisation
• Chapitre IV Vie de l'accord
• Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
• Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021)
• Annexe
• Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
• Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
• Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
• Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
• Préambule
• Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
• Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
• Préambule. - Objet de l'avenant
• Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective
• Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
• Préambule
• Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
• Préambule
• Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
• Préambule
• Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
• Préambule
• Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 2 Modifications relatives à la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 3 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
• Préambule
• Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
• Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance