Chapitre VII Rémunération
Les dispositions du présent chapitre sont complétées par les dispositions de même objet prévues par chacun des socles spécifiques.
IDCC 3239~1 000 salariés
Salaires et rémunération — convention Particuliers employeurs et emploi à domicile
Règles de rémunération et principes de salaires minima prévus par la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile. Les montants en vigueur sont fixés par avenant : reportez-vous à la source officielle indiquée sur la page.
Extraits du texte de la convention Particuliers employeurs et emploi à domicile
Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.
Article 51 — Chapitre VII Rémunération
Le salaire horaire brut minimum est défini comme le salaire en dessous duquel aucun salarié relevant de la présente convention collective ne peut être rémunéré.
Le présent article est complété par les dispositions prévues par chacun des socles spécifiques.
Article 52 — Chapitre VII Rémunération
Le salaire de base du salarié est mensualisé quel que soit le nombre de jours, de semaines travaillées dans l'année.
La mensualisation du salaire garantit un lissage de la rémunération.
Des dérogations à la mensualisation sont prévues dans chacun des socles spécifiques.
Article 53 — Chapitre VII Rémunération
La mensualisation du salaire est calculée sur la base du salaire horaire brut.
Les modalités de calcul du salaire mensuel brut de base sont prévues par chacun des socles spécifiques.
Article 54 — Chapitre VII Rémunération
Le salaire mensuel brut de base peut être majoré, sous certaines conditions prévues par chacun des socles spécifiques.
Article 55 — Chapitre VII Rémunération
Les dispositions du présent article sont prévues par chacun des socles spécifiques.
Article 56.1 — Chapitre VII Rémunération
Le particulier employeur déclare la rémunération mensuelle du salarié auprès des organismes concernés visés à l'article 42 du présent socle commun.
À partir de la déclaration effectuée par le particulier employeur, les organismes concernés calculent et prélèvent les contributions et cotisations sociales puis émettent un bulletin de salaire, qui est mis à la disposition du salarié.
Article 56.2 — Chapitre VII Rémunération
Le paiement du salaire est obligatoirement effectué, tous les mois, à la date et dans les conditions prévues au contrat de travail, par le particulier employeur.
Avec l'accord écrit du salarié, le particulier employeur a la possibilité de confier le versement de la rémunération en donnant mandat :
– au CESU, à travers le dispositif CESU + ;
– à PAJEMPLOI, à travers le dispositif PAJEMPLOI + .
ℹ️ La réponse ci-dessus provient du Code du travail numérique (service public, à jour). Les extraits du texte de la convention sont issus de la base KALI consolidée et peuvent contenir des dispositions anciennes. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique : seul le texte en vigueur sur Légifrance fait foi.