Prime d'ancienneté Entreprises de la publicité et assimilées

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l'entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail. Cette prime devra être distinguée parmi les éléments constitutifs du salaire réel et s'ajouter à ceux-ci. Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective. Dispositions applicables au 1er janvier 2010 : La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à : - 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ; - à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir être supérieur à 15 %. Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35. Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel. La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l'entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail. Cette prime devra être distinguée parmi les éléments constitutifs du salaire réel et s'ajouter à ceux-ci. Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective. Dispositions applicables au 1er janvier 2010 : La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à : - 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ; - à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir être supérieur à 15 %. Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35. Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel. La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

Préambule Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées se sont accordées pour organiser la revalorisation de cette prime. Les taux de prime d'ancienneté supporteront ainsi une évolution annuelle jusqu'en 2010 en vue d'aménager le rattrapage dans le temps. Les parties signataires conviennent que les présentes dispositions de la convention collective relatives à la prime d'ancienneté ne sauraient remettre en question les avantages acquis antérieurement par les salariés bénéficiant de ladite prime avant la mise en oeuvre de ces dispositions. De même, les accords d'entreprise plus favorables pour les salariés ne seront pas remis en cause par le présent accord.

Article 1er Les dispositions des articles 18 et 36 sont modifiées comme suit : (voir ces articles)

Article 2 Dispositions transitoires relatives à la prime d'ancienneté Les parties sont convenues de mettre en place des dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2009. Différents taux de prime d'ancienneté se verront ainsi appliqués chaque année civile. Une différenciation de taux a été convenue pour les niveaux 1.2 à 2.2 et pour les niveaux 2.3 à 2.4 jusqu'au 31 décembre 2007. Au-delà de cette date, les taux de prime d'ancienneté seront identiques pour tous. POUR L'ANNÉE 2004 NIVEAUX 1.2 NIVEAUX 2.3 à 2.2 à 2.4 Pour 3 ans d'ancienneté 1,00 % 1,40 % Pour 4 ans d'ancienneté 1,35 % 1,85 % Pour 5 ans d'ancienneté 1,70 % 2,30 % Pour 6 ans d'ancienneté 2,05 % 2,80 % Pour 7 ans d'ancienneté 2,35 % 3,25 % Pour 8 ans d'ancienneté 2,70 % 3,65 % Pour 9 ans d'ancienneté 3,05 % 4,15 % Pour 10 ans d'ancienneté 3,35 % 4,60 % Pour 11 ans d'ancienneté 3,70 % 5,10 % Pour 12 ans d'ancienneté 4,05 % 5,55 % Pour 13 ans d'ancienneté 4,40 % 6,00 % Pour 14 ans d'ancienneté 4,70 % 6,45 % Pour 15 ans d'ancienneté 5,05 % 6,90 % Pour 16 ans d'ancienneté 5,40 % 7,35 % Pour 17 ans d'ancienneté 5,70 % 7,85 % Pour 18 ans d'ancienneté 6,05 % 8,30 % Pour 19 ans d'ancienneté 6,40 % 8,75 % Pour 20 ans d'ancienneté ou plus 6,70 % 9,20 % - POUR L'ANNÉE 2005 NIVEAUX 1.2 NIVEAUX 2.3 à 2.2 à 2.4 Pour 3 ans d'ancienneté 1,50 % 1,90 % Pour 4 ans d'ancienneté 1,90 % 2,40 % Pour 5 ans d'ancienneté 2,30 % 2,90 % Pour 6 ans d'ancienneté 2,70 % 3,40 % Pour 7 ans d'ancienneté 3,10 % 3,90 % Pour 8 ans d'ancienneté 3,50 % 4,40 % Pour 9 ans d'ancienneté 3,90 % 4,90 % Pour 10 ans d'ancienneté 4,30 % 5,40 % Pour 11 ans d'ancienneté 4,70 % 5,90 % Pour 12 ans d'ancienneté 5,10 % 6,40 % Pour 13 ans d'ancienneté 5,50 % 6,90 % Pour 14 ans d'ancienneté 5,90 % 7,40 % Pour 15 ans d'ancienneté 6,30 % 7,90 % Pour 16 ans d'ancienneté 6,70 % 8,40 % Pour 17 ans d'ancienneté 7,10 % 8,90 % Pour 18 ans d'ancienneté 7,50 % 9,40 % Pour 19 ans d'ancienneté ou plus 7,90 % 9,90 % POUR L'ANNÉE 2006 NIVEAUX 1.2 NIVEAUX 2.3 à 2.2 à 2.4 Pour 3 ans d'ancienneté 2,00 % 2,45 % Pour 4 ans d'ancienneté 2,45 % 2,95 % Pour 5 ans d'ancienneté 2,90 % 3,45 % Pour 6 ans d'ancienneté 3,35 % 3,95 % Pour 7 ans d'ancienneté 3,80 % 4,45 % Pour 8 ans d'ancienneté 4,25 % 4,95 % Pour 9 ans d'ancienneté 4,70 % 5,45 % Pour 10 ans d'ancienneté 5,15 % 5,95 % Pour 11 ans d'ancienneté 5,60 % 6,45 % Pour 12 ans d'ancienneté 6,05 % 6,95 % Pour 13 ans d'ancienneté 6,50 % 7,45 % Pour 14 ans d'ancienneté 6,95 % 7,95 % Pour 15 ans d'ancienneté 7,40 % 8,45 % Pour 16 ans d'ancienneté 7,85 % 8,95 % Pour 17 ans d'ancienneté 8,30 % 9,45 % Pour 18 ans d'ancienneté ou plus 8,75 % 9,95 % POUR L'ANNÉE 2007 NIVEAUX 1.2 NIVEAUX 2.3 à 2.2 à 2.4 Pour 3 ans d'ancienneté 2,50 % 3,00 % Pour 4 ans d'ancienneté 3,00 % 3,50 % Pour 5 ans d'ancienneté 3,50 % 4,00 % Pour 6 ans d'ancienneté 4,00 % 4,50 % Pour 7 ans d'ancienneté 4,50 % 5,00 % Pour 8 ans d'ancienneté 5,00 % 5,50 % Pour 9 ans d'ancienneté 5,50 % 6,00 % Pour 10 ans d'ancienneté 6,00 % 6,50 % Pour 11 ans d'ancienneté 6,50 % 7,00 % Pour 12 ans d'ancienneté 7,00 % 7,50 % Pour 13 ans d'ancienneté 7,50 % 8,00 % Pour 14 ans d'ancienneté 8,00 % 8,50 % Pour 15 ans d'ancienneté 8,50 % 9,00 % Pour 16 ans d'ancienneté 9,00 % 9,50 % Pour 17 ans d'ancienneté ou plus 9,50 % 10,00 % POUR L'ANNÉE 2008 TOUS NIVEAUX confondus (1.2 à 2.4) Pour 3 ans d'ancienneté 3,00 % Pour 4 ans d'ancienneté 3,80 % Pour 5 ans d'ancienneté 4,60 % Pour 6 ans d'ancienneté 5,20 % Pour 7 ans d'ancienneté 5,80 % Pour 8 ans d'ancienneté 6,40 % Pour 9 ans d'ancienneté 7,20 % Pour 10 ans d'ancienneté 8,00 % Pour 11 ans d'ancienneté 8,80 % Pour 12 ans d'ancienneté 9,60 % Pour 13 ans d'ancienneté 10,40 % Pour 14 ans d'ancienneté 11,20 % Pour 15 ans d'ancienneté 12,00 % Pour 16 ans d'ancienneté ou plus 12,80 % POUR L'ANNÉE 2009 TOUS NIVEAUX confondus (1.2 à 2.4) Pour 3 ans d'ancienneté 3,00 % Pour 4 ans d'ancienneté 3,90 % Pour 5 ans d'ancienneté 4,80 % Pour 6 ans d'ancienneté 5,70 % Pour 7 ans d'ancienneté 6,60 % Pour 8 ans d'ancienneté 7,50 % Pour 9 ans d'ancienneté 8,40 % Pour 10 ans d'ancienneté 9,30 % Pour 11 ans d'ancienneté 10,20 % Pour 12 ans d'ancienneté 11,10 % Pour 13 ans d'ancienneté 12,00 % Pour 14 ans d'ancienneté 12,90 % Pour 15 ans d'ancienneté ou plus 13,80 % POUR L'ANNÉE 2010 TOUS NIVEAUX confondus (1.2 à 2.4) Pour 3 ans d'ancienneté 3,00 % Pour 4 ans d'ancienneté 4,00 % Pour 5 ans d'ancienneté 5,00 % Pour 6 ans d'ancienneté 6,00 % Pour 7 ans d'ancienneté 7,00 % Pour 8 ans d'ancienneté 8,00 % Pour 9 ans d'ancienneté 9,00 % Pour 10 ans d'ancienneté 10,00 % Pour 11 ans d'ancienneté 11,00 % Pour 12 ans d'ancienneté 12,00 % Pour 13 ans d'ancienneté 13,00 % Pour 14 ans d'ancienneté 14,00 % Pour 15 ans d'ancienneté ou plus 15,00 %