Convention collective Restauration de collectivités
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1266
convention-facile.fr
- IDCC
- 1266
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
- Secteur
- Restauration de collectivités
- Salariés couverts
- ~94 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635418
- Texte consolidé
- 577 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1266 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635418. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
- Champ d'application
- Entrée en vigueur, durée et dénonciation
- Modifications
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
- Comité d'entreprise
- Délégués du personnel
- Embauche
- Détachement temporaire
- Organisation du travail (ex-art. 9)
- Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
- Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
- Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)
- Indemnité de licenciement
- Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
- Rémunération
- Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)
- Congés annuels (ex-art. 16)
- Départ en congés annuels (ex-art. 17)
- Congés spéciaux (ex-art. 18)
- Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)
- Jours fériés (ex-art. 20)
- Nourriture (ex-art. 21)
- Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
- Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)
- Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Retraite complémentaire (ex-art. 26)
- Bénéficiaires au régime de prévoyance cadre et assimilés
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
- Bulletin de paie (ex-art. 29)
- Certificat de travail (ex-art. 30)
- Avantages acquis (ex-art. 31)
- Succession d'employeur (ex-art. 32)
- Promotion (ex-art. 33)
- Départ à la retraite
- Établissements à activité continue
- Prime d'activité continue
- Prime de service minimum
- Dépôt
- Adhésion à la convention
- Extension de la convention
- Textes Attachés
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Stage d'initiation à la vie professionnelle
- Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
- Champ d'application
- Dispositif relatif au mandatement
- Durée du travail
- Heures supplémentaires
- Repos quotidien
- Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
- Choix possibles d'organisation
- Octroi de jours de repos
- Annualisation du temps de travail
- Organisation du travail par cycle
- Compte épargne-temps
- Alimentation du compte épargne-temps
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1266. Informations fournies à titre indicatif.