Convention collective Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1996
convention-facile.fr
- IDCC
- 1996
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
- Secteur
- Pharmacie d'officine
- Salariés couverts
- ~119 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635528
- Texte consolidé
- 1 101 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1996 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635528. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
- Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée
- Mise à disposition de la convention collective
- Dénonciation et révision de la convention
- Droit syndical et liberté d'opinion
- Comité social et économique
- Services de garde et d'urgence en officine
- Salaires
- Frais d'équipement
- Jeunes salariés
- Ancienneté
- Travailleurs physiquement diminués
- Durée du travail
- Organisation du travail à temps partiel
- Remplacements
- Bulletin de paie
- Absence pour maladie ou accident
- Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé
- Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- Embauche
- Période d'essai
- Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ en retraite
- Prévoyance
- Retraite complémentaire
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté
- Santé et sécurité au travail
- Formation professionnelle
- Avantages acquis
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Commission nationale paritaire de conciliation
- Dispositions finales
- Dépôt
- Demande d'extension
- Textes Attachés
- Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1)
- Objet
- Composition
- Désignation des membres
- Réunions
- Présidence
- Secrétariat
- Délibérations de la commission
- Remboursement des frais
- Missions relatives à l'emploi
- Missions relatives à la formation professionnelle
- Relations extérieures
- Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
- Convention collective nationale du 3 décembre 1997 relative aux dispositions particulières applicables aux cadres
- Bénéficiaires
- (Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
- (Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- (Complémentaire des articles 18 et 19 des dispositions générales) Embauche - Période d'essai
- (Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Préavis
- (Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
- Retraite complémentaire
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1996. Informations fournies à titre indicatif.