Convention collective Sociétés d'assurances
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1672
convention-facile.fr
- IDCC
- 1672
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
- Secteur
- Sociétés d'assurances
- Salariés couverts
- ~141 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635918
- Texte consolidé
- 1 087 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1672 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635918. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
- Préambule
- Titre Ier : Cadre juridique de la convention
- Chapitre 1er : champ d'application
- Chapitre 2 : Principes généraux
- Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
- Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
- Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
- Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
- Titre III : classification et rémuneration
- Chapitre Ier : Classification des fonctions
- Chapitre II : Rémunérations
- Titre IV : Temps de travail
- 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
- 2. Négociation dans les entreprises
- 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
- 4. Heures supplémentaires
- 5. Situations particulières
- 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
- 7. Travail à temps choisi
- Titre V : Formation professionnelle et emploi
- Préambule
- Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
- Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
- Titre VI : Contrat de travail
- Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
- Chapitre II : Vie du contrat de travail
- Chapitre III : Suspension du contrat de travail
- Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
- Titre VII : Retraite et prévoyance.
- Titre VIII : Dispositions diverses
- Conciliation, médiation, arbitrage
- Dépôt de la convention
- Date d'effet
- Textes Attachés
- Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
- Principe de maintien des avantages individuels acquis.
- Classification.
- Rémunération.
- Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
- Primes d'ancienneté et d'expérience.
- Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
- Indemnité de licenciement.
- Indemnité de mise à la retraite.
- Convention collective nationale et accords d'entreprise.
- Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
- Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
- Date d'effet.
- Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992
- Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
- Annexe convention collective du 27 mai 1992
- Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
- Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992
- PREMIER CRITERE
- DEUXIEME CRITERE
- TROISIEME CRITERE
- QUATRIEME CRITERE
- CINQUIEME CRITERE
- Annexe III convention collective du 27 mai 1992
- COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1672. Informations fournies à titre indicatif.