Congés payés et exceptionnels Sociétés d'assurances

Le salarié qui a une ancienneté suffisante bénéficie d'une absence autorisée avec maintien de la rémunération pour les événements familiaux listés ci-dessous.

Pour bénéficier des congés prévus par la convention collective, le salarié doit avoir une ancienneté d'au moins :

• 12 mois de présence effective dans l'entreprise ou ;
• 3 mois de présence effective si le salarié a au moins 12 mois de présence chez un autre employeur dans la même branche, au cours des 5 dernières années précédant son embauche dans l'entreprise.

Les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective sont les suivants :

• Mariage du salarié : 5 jours ;
• Mariage d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 1 jour ;
• Décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 1 jour ;
• Un ou plusieurs enfants malades de moins de 12 ans : 3 jours par an ;
• Rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans : 1 jour par an.

Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, les autorisations d'absence pour enfant malade et rentrée scolaire ne se cumulent pas.

Quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, tout salarié bénéficie en outre des possibilités de congés non rémunérés prévues par le code du travail en cas de maladie d'enfants de moins de 16 ans.

Sur demande du salarié pour des motifs justifiés, et dans la mesure où le règlement des horaires de l'entreprise ne permet pas d'autres solutions, l'employeur accorde des autorisations d'absence exceptionnelle de courte durée en dehors des congés payés annuels, dans les limites imposées par les nécessités du service. Ces absences exceptionnelles peuvent, sur appréciation de l'employeur, être rémunérées.

Les salariés peuvent être amenés à travailler un jour férié en raison de la nature des fonctions exercées ou de circonstances exceptionnelles. Il s'agit de situations particulières tenant à des spécificités d'organisation du temps de travail, par exemple en informatique, pour des manifestations commerciales, pour certains services exceptionnels aux assurés ou bien pour satisfaire à des contraintes de maintenance ou de sécurité.

En cas de travail un jour férié, le salarié a droit à une majoration de salaire de 50 %. Cette majoration se cumule avec la majoration légale pour heures supplémentaires. L'employeur et le salarié concerné peuvent, si le fonctionnement de l'entité le permet, décider de remplacer la majoration de rémunération, en tout ou partie, par l'attribution d'un repos.

Si l'entreprise a recours au travail pendant les jours fériés de façon durable, et pour un nombre significatif de salariés, elle négocie un accord d'entreprise qui définit les contreparties accordées aux salariés. En l'absence d'accord d'entreprise, le salarié a droit aux contreparties prévues par la convention collective.