Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 2098
convention-facile.fr
- IDCC
- 2098
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
- Secteur
- Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Salariés couverts
- ~127 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635550
- Texte consolidé
- 1 278 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 2098 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635550. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
- Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
- Durée de la convention
- Formalités de dépôt et de publicité
- Avantages acquis
- Révision - Dénonciation
- Adhésion
- Commission nationale de conciliation et d'interprétation
- Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
- Principes généraux
- Mise en place des institutions représentatives
- Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
- Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
- Titre III : Contrat de travail
- Sous-titre 1er : Dispositions communes
- Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
- Titre IV : Durée du travail
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Chapitre II : Organisation du travail
- Chapitre III : Décompte du temps de travail
- Chapitre IV : Rémunération du travail
- Textes Attachés
- Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999
- Grille classification emplois repères (1)
- Illustrations. - Filière administrative
- Illustrations. - Filière technique
- Illustrations. - Filière commerciale
- Illustrations. - Filière intendance
- Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999
- Grille classification emplois repères (1)
- Illustrations. - Filière production
- Illustrations. - Filière administrative
- Illustrations. - Filière gestion de créances
- Illustrations. - Filière informatique
- Illustrations. - Filière commerciale
- Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999
- Grille classification emplois repères (1)
- Illustrations. - Filière production
- Illustrations. - Filière administrative
- Illustrations. - Filière technique
- Illustrations. - Filière commerciale
- Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
- Préambule
- Champ d'application
- Contrat de travail
- Période d'essai
- Mutation ou changement d'affectation
- Déplacements
- Promotion et développement de carrière
- Information et concertation
- Ancienneté
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Indemnisation du fait de maladie
- Accident du travail
- Congés d'ancienneté
- Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999
- Préambule
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 2098. Informations fournies à titre indicatif.