Convention collective Industries chimiques et connexes
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 44
convention-facile.fr
- IDCC
- 44
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
- Secteur
- Industries chimiques et connexes
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635613
- Texte consolidé
- 1 153 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 44 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635613. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
- Clauses générales
- Objet de la convention - Champ d'application
- Durée de la convention - Dénonciation et révision
- Avenants régionaux et locaux
- Avantages acquis
- Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
- Délégués du personnel
- Panneaux d'affichage
- Comité d'entreprise
- Embauchage
- Ancienneté
- Promotion dans l'entreprise
- Durée du travail
- Autorisation d'absence
- Travail des femmes - Maternité
- Indemnité de déplacement en France métropolitaine
- Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente
- Changement de résidence en France métropolitaine
- Congés payés
- Bulletin de paie
- Certificat de travail (1)
- Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs
- Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
- Salaires
- Jeunes salariés
- Hygiène et sécurité
- Apprentissage et formation professionnelle
- Commissions régionales et nationale de conciliation
- Dispositions finales
- Dispositions provisoires
- Dépôt aux prud'hommes
- Adhésion
- Textes Attachés
- Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
- ANNEXE I : Champ d'application professionnel
- 1. Activités couvertes par l'U.I.C.
- 2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.
- Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
- Durée du travail
- Classifications
- Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
- CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
- CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES
- CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.
- CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.
- CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Champ d'application
- TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
- TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)
- Champ d'application
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)
- Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
- Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
- Préambule
- Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 44. Informations fournies à titre indicatif.