Convention collective Industries chimiques et connexes

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :

  • Coefficient inférieur à 160 : 15 jours ;
  • Coefficient entre 160 et 175 : 1 mois ;
  • Coefficient de 190 et plus: 2 mois.

• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :

  • Coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
  • Coefficient de 275 et plus : 3 mois;

• Ingénieurs et cadres (groupe V) : 3 mois.

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :

  • Coefficient inférieur à 190 : 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ;
  • Coefficient de 190 et plus : 2 mois.

• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :

  • Coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
  • Coefficient de 275 et plus : 3 mois;

• Ingénieurs et cadres (groupe V) : 3 mois.

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave.

La convention collective ne prévoit pas la durée de préavis, en cas de départ volontaire en retraite.

Les durées de la période d'essai ont été fixées par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008.

Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :

  • Coefficient inférieur à 160 : 15 jours ;
  • Coefficient égal à 160 et inférieur à 190 : 1 mois ;
  • Coefficient égal ou supérieur à 190 : 2 mois ;

• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :

  • Coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
  • Coefficient égal ou supérieur à 275 : 3 mois ;

• Ingénieurs et cadres (groupe V) : 3 mois.

La période d'essai ne peut pas être renouvelée.

Le salarié qui a au moins 1 an d'ancienneté a droit aux congés, avec maintien de la rémunération, pour les événements familiaux suivants :

• Mariage du salarié : 3 jours ouvrables ;
• Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant de ce salarié : 1 jour ouvrable.

La convention collective encadre le travail pendant les jours fériés pour les ouvriers, employés, techniciens (groupes I à III).

Si le salarié travaille un jour férié autre que le 1er mai, il a droit à :

• En cas de travail habituel un jour férié : un jour de repos compensateur ou, si le repos ne peut être accordé, versement d'une indemnité égale à la rémunération du jour férié ;

• En cas de travail exceptionnel un jour férié : majoration de 40 % par heure effectuée de jour ou de nuit, s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.

Concernant le 1er mai, ce sont les dispositions légales qui s'appliquent : le salarié qui travaille un 1er mai a droit au doublement de sa rémunération. Toutefois, les salariés des services continus, qu'ils travaillent ou qu'ils soient de repos ce jour-là, ont droit à leur rémunération mensuelle et, soit à un jour de repos compensateur, soit à une indemnité.

L'ancienneté du salarié débute à compter de sa date d’entrée dans l’entreprise. Elle prend en compte :

• Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
• Les périodes de congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié ;
• Les périodes de maladie dans la limite maximum de 3 ans ;
• Les périodes d’accident du travail ou de maternité, y compris le congé pathologique ;
• Les périodes militaires obligatoires ;
• La durée des contrats de travail antérieurs conclus avec la même entreprise, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou insuffisance professionnelle, à condition que le salarié ait accepté la première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d'emploi équivalentes.

La convention collective prévoit une prime d'ancienneté pour les salariés appartenant à la catégorie des :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) et ;
• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV).

Le salarié doit avoir au moins 3 ans d'ancienneté.

La prime d'ancienneté est calculée en appliquant un pourcentage sur le minimum conventionnel correspondant au coefficient hiérarchique du salarié, augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires et proportionnellement à l'horaire de travail. Les taux de la prime sont les suivants :

• 3% après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 6% après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 9% après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 12% après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 15% après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

A compter de 5 ans d’ancienneté, le salarié a droit à une indemnité en cas départ volontaire à la retraite égale à :

• 1,5 mois après 5 ans d’ancienneté ;
• 2,5 mois après 10 ans d’ancienneté ;
• 3 mois après 15 ans d’ancienneté ;
• 4 mois après 20 ans d’ancienneté ;
• 4,5 mois après 25 ans d’ancienneté ;
• 5 mois après 30 ans d’ancienneté ;
• 6 mois après 35 ans d’ancienneté ;
• 7,5 mois après 40 ans d’ancienneté.

L’indemnité est calculée sur la base de la rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis de départ à la retraite. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis.

Pour les salariés passés à temps partiel à partir de 55 ans et ayant une ancienneté d’au moins 35 ans, l’indemnité est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

La convention collective encadre le travail du dimanche pour les ouvriers, employés, techniciens (groupes I à III).

Si le dimanche ne fait pas partie de l'horaire habituel de travail, le salarié peut travailler exceptionnellement ce jour-là, notamment pour exécuter des travaux urgents ou pour faire face à un surcroît d'activité.

Dans ce cas, il a droit à une majoration de 40 % par heure effectuée de jour ou de nuit. Cette majoration s'ajoute aux majorations pour heures supplémentaires.

Le salarié a droit à un maintien de salaire à partir d’un an d’ancienneté. Le montant et la durée de ce maintien de salaire sont les suivants :

• Pour les ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) : 100% de la rémunération les 2 premiers mois, 50% les 2 mois suivants. Chaque période d'indemnisation est augmentée d’un demi-mois par période entière de 4 ans d’ancienneté.

• Pour les agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) : 100% de la rémunération le premier mois, 50% le mois suivant. Chaque période d'indemnisation est augmentée d’un demi-mois par période entière de 4 ans d’ancienneté.

• Pour les ingénieurs et cadres (groupe V) : 100% de la rémunération les 4 premiers mois, 50% les 4 mois suivants. Chaque période d'indemnisation est augmentée d'un mois par période entière de 3 ans d'ancienneté. La durée totale de ces augmentations est limitée à 6 mois.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation du salarié ne peut pas dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit.

Cette modalité n'est pas applicable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pour une même absence, la durée totale d'indemnisation ne pourra pas dépasser la durée à laquelle l'ancienneté du salarié lui donne droit.

La convention collective prévoit que les employeurs s'engagent à ne procéder au licenciement du salarié absent pour maladie qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire.

En cas de licenciement, le salarié a droit :

• Aux indemnités versées dans le cadre du maintien de salaire prévu par la convention collective, pendant la période fixée pour le maintien de salaire ou jusqu'au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de la période ;
• A l'indemnité de préavis ;
• A l'indemnité de licenciement si le salarié y droit du fait de son ancienneté.

Le salarié aura droit à une priorité de réembauche dans son ancien emploi ou un emploi similaire. Cette priorité cessera si le salarié refuse la première offre qui lui sera faite dans des conditions d'emploi équivalentes ou s'il n'y répond pas dans le délai d'un mois. Le salarié appartenant à la catégorie des ingénieurs et cadres n'est pas soumis au délai de réponse d'un mois.

En cas d'accident du travail ou par une maladie professionnelle contractée dans l'entreprise, l'employeur ne pourra pas licencier le salarié pendant la période où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale.

L'employeur confirme au salarié son embauche en lui remettant un écrit, qui précise les conditions d'emploi.

L'employeur confirme au salarié son embauche en lui remettant un écrit, qui précise :

• La fonction du salarié ;
• Le lieu de travail ;
• La classification et la coefficient ;
• Le montant de la rémunération mensuelle ;
• La durée de la période d’essai si elle est prévue ;
• La clause de non-concurrence, si elle est prévue.

La convention collective ne prévoit rien sur ce point.

La convention collective ne prévoit rien sur ce point.

La convention collective ne prévoit rien sur ce point.