Prime d'ancienneté Industries chimiques et connexes

1. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. 2. Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté : - le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise, sous réserve que la mutation ait eu lieu en accord avec l'employeur ; - le temps passé dans une autre entreprise ressortissant de la présente convention lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l'accord du deuxième ; - le temps passé dans une autre entreprise sur instruction de l'employeur, ainsi que le temps passé dans une filiale dont l'entreprise a le contrôle ; - le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 ; - les périodes militaires obligatoires ; - les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ; - les interruptions pour maladie, pour longue maladie dans la limite maximum de 3 ans, pour accident ou maternité ; - le service militaire obligatoire, sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l'entreprise, sur sa demande, dès la fin de son service. 3. Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes : - le service militaire obligatoire, lorsque les conditions prévues au paragraphe 2 n'ont pas été remplies ; - le licenciement, sauf pour faute grave ou insuffisance professionnelle ; - les repos facultatifs de maternité. Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que l'intéressé ait répondu favorablement à la première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d'emploi équivalentes.

Est considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans une autre entreprise sur l'instruction de l'employeur, ainsi que le temps passé dans une filiale dont l'entreprise a le contrôle.

1. Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté fonction de l'ancienneté telle qu'elle est définie à l'article 10 des clauses communes de la convention collective. 2. La prime d'ancienneté est calculée sur la base valeur du point (telle que définie à l'article 4 du présent accord) x coefficient, proportionnellement à l'horaire de travail, augmentée le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires, des majorations de points prévus à l'annexe “ Classifications ” pour certains emplois, ainsi que pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales. 3. Les taux de la prime sont les suivants : – 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise. 4. Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ". 2. La prime d'ancienneté est calculée sur la base valeur du point (telle que définie à l'article 4 du présent accord) x coefficient, proportionnellement à l'horaire de travail, augmentée le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires, des majorations de points prévus à l'annexe “ Classifications ” pour certains emplois, ainsi que pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales. Les taux de la prime sont les suivants : – 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.