Convention collective Entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1351
convention-facile.fr
- IDCC
- 1351
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Secteur
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Salariés couverts
- ~161 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635405
- Texte consolidé
- 734 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1351 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635405. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Champ d'application
- Application de la convention
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
- Droit syndical
- Représentation du personnel
- Emploi
- Réglementation du travail
- Classifications
- Rémunération
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Sécurité professionnelle
- Modification de la situation juridique de l'employeur
- Formation professionnelle et formation permanente
- Prévoyance
- Textes Attachés
- Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- Constitution
- Composition
- Durée
- Attributions
- Réunions
- Bilans
- Règlement intérieur
- Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
- Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
- Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)
- Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation
- Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982
- Champ d'application
- Date d'application
- Heures supplémentaires
- Dispositions diverses
- Extension
- Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)
- Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Préambule
- Champ d'application
- Durée du travail
- Organisation du temps de travail
- Contrôle et modification de l'horaire
- Prestation exceptionnelle
- Congés payés
- Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
- Bilan d'application
- Durée
- Révision
- Entrée en vigueur
- Annexe II : Classification des postes d'emploi
- Préambule
- Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens
- Agents de maîtrise
- Ingénieurs et cadres
- Annexe III : Salaires
- Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- Domaine d'application
- Période d'essai
- Affectation provisoire
- Exécution d'heures de permanence
- Port de l'uniforme
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1351. Informations fournies à titre indicatif.