Prime d'ancienneté Entreprises de prévention et de sécurité

L'ancienneté dans l'entreprise correspond au temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise. Sont notamment considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

• Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
• Les congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou d'un accord entre le salarié et l'employeur ;
• Les arrêts de travail pour maladie, accident ou maternité dans la limite de la période de maintien de salaire prévue par la convention collective ;
• Les congés que la loi assimile à une période de travail effectif et pour la durée prévue par celle-ci ;
• Les périodes passées dans l'entreprise avant la rupture du contrat pour raisons personnelles après un congé de maternité, si la salariée a répondu favorablement à une première offre de réembauchage et a été réintégrée.

La prime d'ancienneté est versée à tous les salariés sauf les cadres, ayant plus de 4 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire réel du salarié. Elle est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification du salarié aux taux suivants :

• Ancienneté supérieure à 4 ans : 2% du salaire ;
• Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ;
• Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ;
• Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ;
• Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.

Le changement du taux de la prime s'applique :

• Le mois qui suit la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise, ou ;
• Le mois même de la date anniversaire, si le salarié est rentré le premier jour travaillé du mois.