Congés payés et exceptionnels Entreprises de prévention et de sécurité

Le salarié qui a au moins 1 an d'ancienneté a droit, sur justification, aux congés pour événements familiaux suivants :

• Mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;
• Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;
• Mariage du frère ou de la sœur : 1 jour ouvré ;
• Décès du conjoint : 3 jours ouvrés ;
• Décès du père ou de la mère : 1 jour ouvré ;
• Décès d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
• Décès du père ou de la mère du conjoint : 1 jour ouvré ;
• Décès du frère ou de la sœur : 1 jour ouvré ;
• Pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption : 3 jours ouvrés ;
• Présélection militaire : 3 jours ouvrés.

Pendant ces congés, la rémunération du salarié est maintenue. Dans le cas de rémunération variable, le salaire est calculé sur la base de la dernière période de paie.

Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris sans fractionnement au moment des événements en cause. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

A l'exception du mariage du salarié, ces congés ne peuvent pas être pris si l'événement se produit pendant une période d'absence dont la durée permet au salarié de faire face aux obligations entraînées par l'événement.

Les salariés ayant une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise et qui assument seuls la garde effective d'un ou plusieurs enfants ont droit à des autorisations d'absence d'au maximum 4 jours par année civile, pour garder leur enfant malade âgé de moins de 12 ans. Chaque absence doit être justifiée par certificat médical. Ces absences peuvent être prises soit par journée, soit par demi-journée. Elles sont rémunérées à 50 % du salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé.

La convention collective affirme la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine, en raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations.

En cas de travail un jour férié, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué le jour férié, à une indemnité égale au montant de ce salaire (donc une majoration de 100%). Si le salarié le décide, cette indemnité peut être remplacée par un temps de repos équivalent obligatoirement pris dans le mois suivant.

Ces principes s'appliquent aussi aux jours de fêtes martiniquaises suivants :

• Mardi gras ;
• Vendredi saint ;
• 2 novembre.

Concernant le 1er mai, ce sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent : le salarié qui travaille un 1er mai a droit au doublement de sa rémunération.