Convention Facile
IDCC 1480~38 000 salariés

Prime d'ancienneté Journalistes

Conditions, taux et calcul de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective Journalistes.

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

La convention collective prévoit seulement que si le CDD est transformé en CDI, l'ancienneté s'apprécie à compter du premier jour du contrat de travail.

Textes de référence

Réponse officielleSource : Code du travail numérique (État)

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Le journaliste professionnel a droit à une prime d'ancienneté calculée sur les barèmes minima des salaires. Elle s'ajoute à son salaire, quel que soit son montant.

1. Montant de la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions suivantes :

  • Selon l'ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel :

    • 3 % pour 5 années d'exercice ;
    • 6 % pour 10 années d'exercice ;
    • 9 % pour 15 années d'exercice ;
    • 11 % pour 20 années d'exercice.

  • Selon l'ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel :

    • 2 % pour 5 années de présence ;
    • 4 % pour 10 années de présence ;
    • 6 % pour 15 années de présence ;
    • 9 % pour 20 années de présence.
2. Appréciation de l'ancienneté du journaliste

L'ancienneté dans la profession correspond au temps pendant lequel le journaliste professionnel a exercé effectivement son métier.

Le temps de présence dans l'entreprise correspond au temps passé dans les différents établissements de l'entreprise. Lorsqu'un journaliste remplaçant est titularisé sans interruption de service, son ancienneté dans l'entreprise débute à la date de son remplacement.

Enfin, sont considérés comme temps de présence dans la profession et l'entreprise :

  • Les interruptions pour congés annuels et congés exceptionnels résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié ;
  • Les interruptions pour maladies, accidents et maternités, dans les conditions prévues par la présente convention.

Textes de référence

Extraits du texte de la convention Journalistes

Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.

Article 23 — Prime d'ancienneté

Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel : - 3 % pour 5 années d'exercice ; - 6 % pour 10 années d'exercice ; - 9 % pour 15 années d'exercice ; - 11 % pour 20 années d'exercice. Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel : - 2 % pour 5 années de présence ; - 4 % pour 10 années de présence ; - 6 % pour 15 années de présence ; - 9 % pour 20 années de présence. Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise.

Article 24 — Définition de l'ancienneté

Pour l'application des dispositions de l'article ci-dessus, on entend par présence pour le calcul de l'ancienneté du journaliste professionnel : a) Dans la profession : le temps pendant lequel il a exercé effectivement son métier ; b) Dans l'entreprise : le temps pendant lequel il est employé comme tel dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Lorsqu'un journaliste remplaçant est titularisé sans qu'il y ait eu interruption de service, son ancienneté dans l'entreprise prend effet à la date de son remplacement. Sont considérés comme temps de présence (profession et entreprise) : - le service national obligatoire, sous réserve que le journaliste professionnel ait été réintégré dans l'entreprise sur sa demande dès la fin de son service ; - le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 ; - les périodes militaires obligatoires ; - les interruptions pour congés annuels et congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ; - les interruptions pour maladies, accidents et maternités, dans les conditions prévues aux articles 36 et 42 de la présente convention.
ℹ️ La réponse ci-dessus provient du Code du travail numérique (service public, à jour). Les extraits du texte de la convention sont issus de la base KALI consolidée et peuvent contenir des dispositions anciennes. Informations fournies à titre indicatif, sans valeur juridique : seul le texte en vigueur sur Légifrance fait foi.

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