Les congés pour événements familiaux
Les salariés ont droit, sur justification, aux congés exceptionnels avec maintien de la rémunération, pour les événements familiaux suivants :
- Mariage : 1 semaine (6 jours ouvrables) ;
- Mariage d'un enfant ou d'un ascendant : 2 jours ;
- Naissance d'un enfant : 3 jours ;
- Décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un des grands-parents et beaux-parents : 4 jours ;
- Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-enfant : 2 jours ;
- Décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour ;
- Déménagement : 2 jours.
Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés.
En outre, le salarié a droit, en cas de maladie d'un enfant de 12 ans ou moins, à un congé égal à 1 ou 2 jours ouvrables, dans la limite de 6 jours par année civile. La durée globale de ce congé est portée à 8 jours, à partir de 2 enfants âgés de 12 ans ou moins. Ce congé est accordé à la mère ou au père ayant les enfants à charge. Le congé ne sera accordé que si le certificat médical précise que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence de la mère ou du père.
Textes de référence