Convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 1702
convention-facile.fr
- IDCC
- 1702
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
- Secteur
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
- Salariés couverts
- ~165 000
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635467
- Texte consolidé
- 3 345 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 1702 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635467. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
- Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
- Champ d'application
- Avenants de spécialités
- Titre II : Conclusion du contrat de travail
- Règles générales
- Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
- Document à remettre au salarié
- Période d'essai
- Emploi de personnel temporaire
- Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
- Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
- Titre III : Durée et organisation du travail
- Principes
- Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL
- Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL
- Titre IV : Rémunération
- Rémunération
- Déduction des heures non travaillées
- Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
- Bulletin de paie
- Paie
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
- Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
- Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
- Chapitre V-2 : CONGES PAYES
- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
- Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
- Chapitre VI-2 : MATERNITE
- Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
- Droit syndical et liberté d'opinion
- Participation aux instances statutaires
- Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
- Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
- Délégués du personnel et comités d'entreprise
- Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
- Titre VIII : Déplacements
- Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
- Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
- Titre IX : Hygiène et sécurité
- Règles générales d'hygiène et de sécurité
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Formation à la sécurité
- Titre X : Rupture du contrat de travail
- Préavis
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Définition de l'ancienneté
- Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
- Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
- Licenciements pour fin de chantier
- Titre XI : Autres dispositions
- Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
- Emploi des handicapés
- Ancienneté
- Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Titre XII : Classification des ouvriers
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 1702. Informations fournies à titre indicatif.